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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb09bd3db21cbdd8cb77
2 octobre 2008
Mme Sarah X... épouse B... refusa également.
12eme chambre
DTA_2004016_20240725
25 juillet 2024
D E C I D E : Article 1er : La décision de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de la Sarthe du 24 janvier 2020 est annulée. Article 2 : M.
4ème chambre
DCA_24NT00240_20250328
28 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune du Mans a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2020 par lequel le préfet de la Sarthe
6253ccf0bd3db21cbdd91c56
12 novembre 2014
Franck Y...et de Mme Pasqualine X...sont nés : Sarah, le 16 janvier 2005 à Bastia Matteo, le 25 juillet 2006 à Bastia.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT00777_20230330
30 mars 2023
le territoire de la commune de Chenu (Sarthe) un parc éolien regroupant cinq aérogénérateurs d'une puissance totale de 10 MW.
CABINET JAF 5
6973179ecdc6046d4763821b
6 janvier 2026
Rappelle que tout changement de résidence de l'un des parents dès lors qu'il modifie les modalités d'exercice de l'autorité parentale doit faire l'objet d'une information préalable et en temps utile de
civ1
613722a6cd580146773ff9bb
8 octobre 1996
générales de France "AGF", dont le siège est ..., 3°/ de Mme Jocelyne Z..., demeurant ..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice légale des biens de sa fille mineure Sarah
2ème Chambre
DTA_2109691_20240117
17 janvier 2024
Simon, rapporteur public, - et les observations de Me Cao, avocat du comité social et économique Sarthe Habitat, et de Me Petit, pour l'Office public de l'habitat Sarthe Habitat.
67801ca89c3ba90f51dc1a89
9 janvier 2025
copie AFM pour recouvrement le LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sarah
DTA_2301678_20250219
19 février 2025
de communes du Val de Sarthe doivent être rejetées.
DTA_2213290_20250219
REFERES 1ère Section
670d5c57ddfc18ec235b3b0b
14 octobre 2024
Un règlement municipal sur les changements d’usage des locaux d’habitation et les compensations en cas de changement de destination a été annexé à la délibération du 10 juillet 2017.
Chambre civile TGI
66f4fb54707a71fa3b54628c
22 août 2024
Adresse 1] [Localité 4] INTIMEES ORDONNANCE DE RADIATION n°2024/217 (Art. 381 du Code de Procédure Civile) Nous, Patrick CHEVRIER, président de chambre, chargé de la mise en état, assisté de Sarah
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2316555_20251205
5 décembre 2025
Sur la fin de non-recevoir opposée par l’établissement public de santé mentale de la Sarthe tirée du défaut d’intérêt à agir des consorts B... : L’établissement public de santé mentale de la Sarthe
civ2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201521
8 octobre 2009
ont été décidés pour éviter les écarts constatés au cours de l'exercice 2002, à la suite du changement de période de calcul et pour donner plus de « chance » d'obtenir des points ; que, de plus, la signature
6686e3a9e74459e0c7ecfa1e
4 juillet 2024
Dit que chaque époux conservera la charge de ses propres dépens. Dit que la présente décision sera signifiée par la partie la plus diligente.
6253c882bd3db21cbdd8574f
18 septembre 2001
de payer à chaque demandeur au titre du paiement de la 35ème à la 39ème heure de janvier à avril 2000 la somme que chacun de ceux-ci réclamait, ordonné à l'ADAPEI de la SARTHE de régler à chaque demandeur
7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008218612
11 septembre 2006
Article 3 : La société Gallaud versera la somme de 2 000 euros à la COMMUNE DE SARAN au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2304191_20230824
24 août 2023
M. et Mme A ont produit, dans chaque instance, des pièces complémentaires enregistrées le 22 août 2023 à 23h48.
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CETAT:CETATEXT000007791595
17 mars 1993
Y... et Mlle Sarah X... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat annule la décision du 2 octobre 1987 par laquelle la commission centrale d'aide sociale a décidé la prise en charge par l'aide sociale des
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