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SAINT-EMILION GIRONDE ; 4 LE GROUPEMENT DE GRANDS CRUS CLASSES DE SAINT-EMILION DONT LE SIEGE SOCIAL EST CHATEAU DE L'ANGELUS A SAINT-EMILION GIRONDE ; 5 LE SYNDICAT DES GRANDS CRUS CLASSES SAUTERNES

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2513041_20251013

Administratif

13 octobre 2025

A..., représentée par Me Sautereau, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution des décisions des 19 juin 2025

Source officielle

Serv. contentieux social

65bd3ba646d547e419fc2985

T. Judiciaire

2 février 2024

02 FEVRIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00551 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XSWP N° de MINUTE : 24/00251 DEMANDEUR S.A.S. [5] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Isabelle SAUTEREL

Source officielle

Serv. contentieux social

65bd3ba846d547e419fc2d72

T. Judiciaire

2 février 2024

02 FEVRIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00550 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XSU6 N° de MINUTE : 24/00250 DEMANDEUR S.A.S. [4] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Isabelle SAUTEREL

Source officielle

civ3

ée par M. Yc/M. X

60794c9c9ba5988459c462d2

Cassation

22 novembre 1995

X..., avec le concours de la société Centrale de l'immobilier " agence Sautel 83 ", a vendu une maison d'habitation à M.

Source officielle

5e Chambre

64422a29d2fa6fd0f80406ec

Appel

20 avril 2023

vestiaire : D2104 substituée par Me Claire COLLEONY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0346 APPELANTE **************** S.A.S. [4], [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Laurent SAUTEREL

Source officielle

GNAL SEC SOC: CPAM

LYON substitué par Me Clara CIUBA, avocat au barreau de PARISc/DEFENDERESSE

66fd8ddb38de0398b51783e7

T. Judiciaire

2 octobre 2024

] JUGEMENT N°24/03762 du 02 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 22/01973 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2JIS AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [7] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Laurent SAUTEREL

Source officielle

Cour d'Appel

6253c927bd3db21cbdd876b2

Appel

15 février 2005

rue Masséna 69471 LYON CEDEX 06 représentée par Monsieur X... en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE : Société GEODIS-FOISSIN 14 rue Eugène Hénaff BP 539 69636 VENISSIEUX CEDEX représentée par Maître SAUTEREL

Source officielle

Cour d'Appel

6253cbc1bd3db21cbdd8e2af

Appel

21 juin 2011

attaquée en date du 30 Juin 2010, enregistrée sous le no 20 403 ARRÊT DU 21 Juin 2011 APPELANTE : SOCIETE MORY TEAM S.A.S. 28 avenue Jean Lolive 93500 PANTIN représentée par Maître Laurent SAUTEREL

Source officielle

TCOM

Chambre 05

69f18934cdc6046d47ec1701

Commerce

23 janvier 2025

[F] [L], Directeur général délégué, [Adresse 11] comparant par Me Bruno SAUTELET [Adresse 12] et par Me Pascaline DUCOS TAYON [Adresse 13] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du prononcé : Président

Source officielle

TCOM

chambre 1-2

69d2cbcacdc6046d473cb97d

Commerce

7 juillet 2025

DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1], dont le siège social est [Adresse 1] - RCS de [Localité 2] 439 754 037 Partie demanderesse : assistée de Me Maryvonne EL-ASSAAD, avocat et comparant par la SELARL SAUTELET

Source officielle

Chambre sociale 4-1

69e857d8cdc6046d4718b9f1

Appel

21 avril 2026

[Adresse 1]., représentant : Me Clarence SAUTERON de l'AARPI MONCEAU AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1311 Intimé : Monsieur [Z] [Y], représentant : Me Fabien DESMAZURE

Source officielle

5ème chambre 1ère section

678172e76d34da2cbdcda1f0

T. Judiciaire

6 janvier 2025

siège social est [Adresse 4], immatriculée au RCS d’[Localité 2] sous le numéro 894 567 460, prise en la personne de son représentant légal, représentée par Maître Isabelle CAILLABOUX de la SELARL SAUTELET

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2415596_20250228

Administratif

28 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 décembre 2024, Mme C, représentée par Me Sautereau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 octobre 2024 portant changement

Source officielle

soc

613721a9cd580146773f5c2a

Cassation

6 février 1992

Michel X..., demeurant "Les Sautereaux", Méry-sur-Cher, Vierzon (Cher), en cassation d'un arrêt rendu le 8 février 1991 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit de la société anonyme

Source officielle

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2301806_20240604

Administratif

4 juin 2024

A B, représenté par Me Sautereau, a demandé au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus opposée par le recteur de l'académie de Dijon à sa demande de communication de documents administratifs

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2304850_20230724

Administratif

24 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mai 2023, Mme D A, représentée par Me Sautereau, demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de la justice

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2111621_20220706

Administratif

6 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 septembre 2021, Mme B A, représentée par Me Sautereau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 mars 2021 par laquelle la

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2100189_20220908

Administratif

8 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 janvier 2021, Mme A B, représentée par Me Sautereau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle

Source officielle

civ2

6137226ccd580146773fcd72

Cassation

28 mars 1995

Y... à figurer sur la liste électorale de Sauternes, n'est pas accompagnée de la décision attaquée ; Qu'ainsi, il n'a pas été satisfait aux prescriptions du texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : DECLARE

Source officielle

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