Cour : Jugement du 17 Novembre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F21/03228 APPELANT Monsieur [Y] [U] [W] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Joachim SCAVELLO

Epaule : La mobilité de l'ensemble scapulo-huméro thoracique s'estime, le malade étant debout ou assis, en empaumant le bras d'une main, l'autre main palpant l'omoplate pour en apprécier la mobilité :

On est donc essentiellement dans le cadre d'une symptomatologie douloureuse simple, sans notion de traitement antalgique suivi, correspondant à une périarthrite scapulo-humérale s'indemnisant, selon le

Présence d'une periarthrite scapulo humérale. Présence d'un bec acromial avec conflit du ligament acromio coracoïdien.'

Epaule : La mobilité de l'ensemble scapulo-huméro thoracique s'estime, le malade étant debout ou assis, en empaumant le bras d'une main, l'autre main palpant l'omoplate pour en apprécier la mobilité

Epaule : La mobilité de l'ensemble scapulo-huméro thoracique s'estime, le malade étant debout ou assis, en empaumant le bras d'une main, l'autre main palpant l'omoplate pour en apprécier la mobilité

Epaule : La mobilité de l'ensemble scapulo-huméro thoracique s'estime, le malade étant debout ou assis, en empaumant le bras d'une main, l'autre main palpant l'omoplate pour en apprécier la mobilité

articulaires' du barème indicatif d'invalidité des accidents du travail, annexe I de l'article R. 434-32 du code de la sécurité sociale, prévoit, dans son paragraphe « Epaule » : « La mobilité de l'ensemble scapulo-huméro

display:inline-block } .sC202EACC { clear:both; mso-break-type:section-break }   TROISIÈME SECTION   DÉCISION   SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête n° 44489/98 présentée par Giuseppe Scannella

. fonde sa demande sur un unique certificat médical, celui établi le 12 août 2004 par son médecin traitant, le docteur E..., lequel se contente d'écrire que "le patient se plaint d'une périarthrite scapulo

Les séquelles en relation directe et certaine avec les lésions imputables sont constituées par une limitation marquée de la mobilité cervicale active avec douleurs intermittentes et par des douleurs scapulo-brachiales

de migraines, d'une surdité de perception bilatérale, d'acouphènes gauches et de troubles de l'équilibre, d'asthme, d'un reflux gastro-oesophagien, d'une incontinence urinaire et d'une péri-artritre scapulo-humérale

margin-bottom:0pt; font-size:8pt } .s846B54EF { font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } Resolution CM/ResDH(2011)270 [1]   Execution of the judgment of the European Court of Human Rights Scavuzzo-Hager

Epaule : La mobilité de l'ensemble scapulo-huméro thoracique s'estime, le malade étant debout ou assis, en empaumant le bras d'une main, l'autre main palpant l'omoplate pour en apprécier la mobilité

complément, ce dernier rappelle cependant d'une part, qu'une telle majoration est dépendante de la limitation des mouvements réellement rencontrée par la victime et d'autre part, que la 'périarthrite scapulo-humérale

Epaule : La mobilité de l'ensemble scapulo-huméro thoracique s'estime, le malade étant debout ou assis, en empaumant le bras d'une main, l'autre main palpant l'omoplate pour en apprécier la mobilité

Epaule : La mobilité de l'ensemble scapulo-huméro thoracique s'estime, le malade étant debout ou assis, en empaumant le bras d'une main, l'autre main palpant l'omoplate pour en apprécier la mobilité

ARTICULAIRES », le barème prévoit, pour le blocage et la limitation des mouvements des articulations du membre supérieur, quelle qu'en soit la cause, s'agissant de l'épaule, que la mobilité de l'ensemble scapulo-huméro