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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11e chambre
633fc3ade633183e2ee17d4b
6 octobre 2022
SIMON ASSOCIES Me Carole DUTHEUIL de la SCP EVODROIT-SCP INTER BARREAUX D'AVOCATS Me Sophie CORMARY de la SCP HADENGUE et Associés Expédition numérique délivrée à : Pôle Emploi le :
Référés Cabinet 4
65b1630bb9f94e984650c083
12 janvier 2024
Portalis DBW3-W-B7H-4B67 PARTIES : DEMANDERESSE La S.C.I EDISSIMMO dont le siège social est sis [Adresse 10] prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Laurent KARILA de la SELAS
Pôle 5 - Chambre 9
6684eb08a0de54ff609f7ff4
2 juillet 2024
ETUDE [M][C], prise en la personne de Maître [M] [C], en qualité de liquidateur judiciaire de la société BLACKSKILL, Dont l'étude est située [Adresse 9] [Localité 5] Représentée par Me Valerie DUTREUILH
Pôle 4 - Chambre 5
66fe356f91b69e88a370fdcf
2 octobre 2024
de la société GAUTIER, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 14] [Localité 17] Représentée à l'audience par Me Laurent KARILA de la SELAS
Pôle 5 - Chambre 8
6538b3fd7ffc2c8318ee00bb
24 octobre 2023
siège, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BOBIGNY sous le numéro 399 683 150, Dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 8] Représentée et assistée de Me Valérie DUTREUILH
Pôle 4 - Chambre 13
63465955c024d1adffef75e4
11 octobre 2022
au barreau de PARIS, toque : L0069 et assisté de Me Jean-Philippe TUENI, avocat au barreau de PARIS INTIMEE SCP CHARRIER MONCEAU LE GAL TAGOT DE RAVEL D'ESCLAPON - aux droits de laquelle vient SELAS
Chambre 4-1
65a2370f7ca18b0008e57f78
une jument impulsive Anjelika, qu'elle débourrait avec [X] [P] apprentie à la même période sans personne pour les aider ou les sécuriser, qui était équipée d'un licol et non d'un mors ainsi que d'une selle
1ère ch. civile
63ca432a9066fd7c90fc28a3
18 janvier 2023
de la SELAR DPR Associés, avocat au barreau de Rouen SCI F.K.
Chambre 1-3
69fec0bacdc6046d471edcde
7 mai 2026
domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 2] représentée par Me Rachel SARAGA-BROSSAT de la SELARL SARAGA-BROSSAT RACHEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Cyril DUTEIL
66c03d06fa3a395142d55c1e
16 août 2024
cette qualité, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BOBIGNY sous le numéro 399 683 150, Dont le siège social est situé [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Valerie DUTREUILH
6034458b47adcf3654b71344
11 janvier 2017
pour une durée de trois mois au terme duquel il sera à nouveau fait droit, - Dit que la liquidation de l'astreinte sera de la compétence du juge de l'exécution, - Condamné la SAS VELO à payer à la SELAR
3ème Chambre
DTA_2004415_20230112
12 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 octobre 2020 et le 9 août 2022, la société Breizh Remed, représentée par Me Julien Plouton, avocat de la SELAS Julien Plouton
Service des référés
6585e2a8638cf45b25ce6a38
22 décembre 2023
ESPACE EXPANSION [Adresse 33] [Localité 38] représentées par Maître Aurélie DAUGER de la SELAS LPA-CGR, avocats au barreau de PARIS - #P0238 DEFENDERESSES La Société EGIS BATIMENT MANAGEMENT [Adresse
Cour d'Appel
6253cdcbbd3db21cbdd947c6
4 novembre 2019
Représentée par Me Brigitte WINTER-DURENNEL de la SCP WINTER-DURENNEL - BALADDA & GOURANTON, (TOQUE 83)avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART SCI YPRESIS [...]
3ème Chambre Commerciale
69674c30cdc6046d473b72ce
13 janvier 2026
BRETAGNE immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le n°316 137 959, prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Cyril DUTEIL
Chambre 1
69d57239cdc6046d47728b6a
7 avril 2026
VOLAILLES VINCENT, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de LE MANS sous le n° 345 376 875 dont le siège social est situé [Adresse 3] représentée par Maître Séverine DUBREUIL
Référés
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2 avril 2025
ALLIANZ Assureur de BBS DEMANDERESSE S.C.I. 25 DELABORDERE [Adresse 22] [Localité 33] représentée par Me Marine GORRE-DUTEIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1882 DEFENDEURS Madame [Y] [F]
Pôle 1 - Chambre 10
63c1097abf9fd47c90a13c1f
CREDIT FONCIER [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Me Jean-charles NEGREVERGNE de la SELAS NEGREVERGNE-FONTAINE-DESENLIS, avocat au barreau de MEAUX COMPOSITION DE
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2537692_20260122
22 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 décembre 2025 et un mémoire enregistré le 12 janvier 2026, la société Valtec, représentée par la SELAS Griffiths, Duteil, Roche, Associés
Pôle 6 - Chambre 8
65aa2af9a34ad10008581c41
18 janvier 2024
INTENTO DESIGN, placée en liquidation judiciaire le 4 juillet 2023 par jugement du Tribunal de Commerce de Paris PARTIES INTERVENANTES SELAS ETUDE JP prise en la personne de Me [S] [U] ès qualités
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