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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2e chambre civile
642fb672cece1704f57476c2
6 avril 2023
6 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Eric SENNA, Président de chambre Madame Myriam GREGORI, Conseiller Mme Virginie HERMENT, Conseillère
Source officielle2e chambre civile
642fb672cece1704f57476ca
6 avril 2023
6 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Eric SENNA, Président de chambre Madame Myriam GREGORI, Conseiller Mme Virginie HERMENT, Conseillère
Source officielle2e chambre civile
642fb672cece1704f57476cc
6 avril 2023
6 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Eric SENNA, Président de chambre Madame Myriam GREGORI, Conseiller Mme Virginie HERMENT, Conseillère
Source officielle2e chambre civile
642fb673cece1704f57476d2
6 avril 2023
6 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Eric SENNA, Président de chambre Madame Myriam GREGORI, Conseiller Mme Virginie HERMENT, Conseillère
Source officielle2e chambre civile
642fb674cece1704f57476de
6 avril 2023
6 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Eric SENNA, Président de chambre Madame Myriam GREGORI, Conseiller Mme Virginie HERMENT, Conseillère
Source officielle2e chambre civile
642fb674cece1704f57476e0
6 avril 2023
6 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Eric SENNA, Président de chambre Madame Myriam GREGORI, Conseiller Madame Nelly CARLIER, Conseiller
Source officiellecr
6079a8129ba5988459c4bc44
14 mars 1983
14 mars 1983
DANS L'ORGANIGRAMME DE LA SEDA, LE SIEUR X...
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-745965-758762
30 avril 2003
30 avril 2003
Le 25 janvier 2001 à 14 heures, Serdar Tanış et Ebubekir Deniz vinrent à la gendarmerie pour une visite au commandant.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:1122DEC003449197
22 novembre 2001
22 novembre 2001
Elle décida en outre de porter plainte à l’encontre du D r Serdar Gök.
Source officielleVENDREDI
69a9d83fcdc6046d47a48d96
9 janvier 2026
9 janvier 2026
la société SENA à régler la somme de 5.000,00 € à la société PREFILOC CAPITAL à titre de dommages et intérêts, Condamner la société SENA à payer à la société PREFILOC CAPITAL la somme de 1.500,00 € au
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:0912DEC001810709
12 septembre 2019
12 septembre 2019
Turquie 28/02/2009 Nezihe KAHRAMAN 13/05/1928 İSTANBUL Vefa ÜLKÜ 01/01/1947 ANTALYA Fatih BOZKURT 07/11/1950 ANTALYA Serdar BOZKURT 21/11/1953 DENİZLİ Esma GENÇEL 18/
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
69a4ef47cdc6046d4733d5de
17 juillet 2025
17 juillet 2025
De la SA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'AUNIS ET DE LA SAINTONGE - SEMDAS - : Maître [J] [U] pour la SA SEMDAS demande au Tribunal de déclarer recevable et bien fondée son intervention
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
66adc818d17229e482eea72a
2 août 2024
2 août 2024
Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Madame [U] [T] [K] [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Sylvain SENDA, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque :
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00956_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
A..., représenté par Me Sylvain Senda, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:1028JUD003997898
28 octobre 2003
28 octobre 2003
Le lendemain, Serdar Oğraş fut arrêté et placé en garde à vue.
Source officiellechambre 1-7
69d972c5cdc6046d47d13460
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Selon SENA, les stipulations de cet accord n'ont pas été respectées par VDP. Ainsi se présente l'affaire. La procédure * Par actes en date du 24 avril 2024, SENA assigne VDP et AFLO.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200703
7 mai 2015
7 mai 2015
dossier (avis de l'inspecteur du travail en date du 10 juillet 2008 transmis au Procureur de la République, compte rendu de l'accident établi par la société FOREZIENNE D'ENTREPRISES, déclarations de Serdar
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019309936
7 août 2008
7 août 2008
, en prenant en compte le règlement par la SOCIETE VOILLET du montant de sa dette de 1 000 000 F envers celle-ci ; que le 1er août 1993, la SOCIETE VOILLET a refacturé à la société SENA la taxe foncière
Source officiellecomm
6137213fcd580146773f233f
6 juin 1990
6 juin 1990
Armée à Paris (16e), en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1988 par la cour d'appel de Paris (5e Chambre B), au profit : 1°) de la société Seda, société anonyme ayant son siège Zone industrielle
Source officiellechambre 1-7
69d128ffcdc6046d471a3618
3 juillet 2025
3 juillet 2025
, et condamner solidairement SENA et COMING SOON dans la limite de 120 000 euros à son paiement au profit de VDP et pour le surplus SENA seule, jusqu'à parfaite vidange des lieux, soit au mois de juin
Source officiellePage 8 sur 244