INTIME : PREFET DE LA SAVOIE [Adresse 4] [Adresse 3] [Localité 2] Non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître IRIRIRA NGANGA Dan, avocat au barreau de Lyon, pour la SELARL SERFATY

Par un mémoire enregistré le 14 juin 2023, le préfet des Alpes-Maritimes, représenté par la selarl Serfaty Venutti Camacho Cordier, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 août 2023, le préfet des Alpes-Maritimes, représenté par la Selarl Serfaty-Venutti-Camacho-Cordier, conclut au rejet de la requête dans toutes ses demandes et

Sur le second grief': La SAS Clinique médicale Le Sermay verse au soutien du grief relatif au refus de M.

EXPOSÉ DES PRÉTENTIONS DES PARTIES Dans ses conclusions notifiées par voie électronique le 16 janvier 2023, la société Serfa demande à la cour de : Dire et juger que la société Serfa est recevable

DE LA MISE EN ETAT DE MONTPELLIER N° RG 22/01217 DEMANDEUR A LA REQUETE EN DEFERE : Monsieur [I] [N] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Corine SERFATI-CHETRIT

DEMANDEURE A LA REQUETE EN DEFERE : Madame [X] [G] né le 09 août 1985 à [Localité 5] (78) de nationalité Française domiciliée [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Corine SERFATI-CHETRIT

N° RG 22/06481 DEMANDEURE A LA REQUETE EN DEFERE : Madame [U] [F] née le 08 juin 1984 à [Localité 5] (69) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Corine SERFATI-CHETRIT

APPELANT Monsieur Belhassen X... ... 95210 SAINT GRATIEN représenté et assisté de Me Patrick BETTAN de la SELARL DES DEUX PALAIS (avocat au barreau de PARIS, toque : L0078) et de Me Franck SERFATI

A, représenté par Me Franck Serfati, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de l'admettre au séjour dans un délai

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Monsieur Didier A... a été embauché par la SAS SERMAT le 5 août 2002 en qualité de responsable commercial de zone.

NAUTIC SEATY C/ S.A.R.L.

Georges X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 juillet 1995 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre, section A), au profit de la société Sermat, société anonyme, dont le siège est .

LE PRÉFET DE LA SAVOIE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] non comparant, régulièrement avisé, représenté par la SELARL SERFATY VENUTTI CAMACHO & CORDIER, avocats au barreau de l'AIN, Avons

LE PRÉFET DE LA SAVOIE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître IRIRIRA NGANGA Dan, avocat au barreau de Lyon, pour la SELARL SERFATY VENUTTI

PRÉFET DE LA SAVOIE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître IRIRIRA NGANGA Dan, avocat au barreau de Lyon, pour la SELARL SERFATY VENUTTI CAMACHO

LE PREFET DU RHÔNE [Adresse 1] [Localité 3] Non comparant, régulièrement avisé, représenté par la SELARL SERFATY VENUTTI CAMACHO & CORDIER, avocats au barreau de l'Ain Avons mis l'affaire en délibéré

LE PREFET DE LA DROME [Adresse 2] [Localité 1] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître MORISSON CARDINAUD,avocat au barreau de LYON, pour la SELARL SERFATY VENUTTI CAMACHO & CORDIER

PRÉFET DU RHÔNE [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître IRIRIRA NGANGA Dan, avocat au barreau de Lyon, pour la SELARL SERFATY VENUTTI CAMACHO & CORDIER,

LE DE HAUTE SAVOIE [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 1] Non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître IRIRIRA NGANGA Dan, avocat au barreau de Lyon, pour la SELARL SERFATY VENUTTI CAMACHO