EXPRO, JCP de CHALONS EN CHAMPAGNE Monsieur [K] [B] 87 rue Jacques Brel 83500 LA SEYNE SUR MER Représenté par Me Bruno CHOFFRUT de la SELARL LE CAB AVOCATS, avocat au barreau de REIMS INTIMEE

sis 59 Avenue Maréchal Foch - 83000 TOULON Rep/assistant : Me Corinne BONVINO-ORDIONI, avocat au barreau de TOULON Société NAO, dont le siège social est sis MONBUR O, 837 B ALL DE PARIS - 83500 LA SEYNE

Denis X... un bien immobilier sis à St Cyr-les-Lecques, quartier impasse Saint-Louis au prix de 6 millions d'euros se décomposant comme suit : ' 4,1 millions d'euros pour 'l'immeuble article 1", d'une

38 route de Montpellier 34110 FRONTIGNAN représentée par la SCP AUCHE-HEDOU AUCHE AUCHE, avoués à la Cour assistée de Me Olivier ARTIGNAN, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur Louis

Maurice Bouron, demeurant 105, rue Condorcet à La Seyne-sur-Mer (Var), 10 / de M.

Maurice Bouron, demeurant 105, rue Condorcet à La Seyne-sur-Mer (Var), 10 / M.

Louis G..., directeur de région, de M.

Elle a acquis le 8 août 2005, à La Seyne-sur-Mer, un immeuble à usage d’habitation comprenant cinq logements donnés à la location, pour un montant de 165 000 euros, revendu en l’état le 27 mars 2007 pour

rue Raymond-Losserand, ancien domicile conjugal, n'a cessé au 30 juin 1989 ; que, de cette date à l'année 2000, Claude X...a partagé avec sa mère, puis conservé, l'appartement sis à Paris 15e, ..., loué

né le 02 Octobre 1972 à LA SEYNE SUR MER (83500) ... 78370 PLAISIR représenté par Me Olivier FONTIBUS, avocat au barreau de VERSAILLES AGS CGEA BORDEAUX Les Bureau du Parc Rue Jean Gabriel Domergue

L'examen des pièces produites et des moyens exposés par l'appelante conduit à retenir que l'appartement n'était pas loué lors de la survenance de l'incendie en août 2014.

Il est certain que le bail commercial dont bénéficiait la société TAM a été résilié et que dès lors la société TAM ne pouvait plus continuer l'exercice de son activité dans les locaux loués.

né le 29 Novembre 1968 à MARSEILLE (13000) ... 20214 MONCALE ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, Me Jean Louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie

QUO VADIS, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social Espace Joseph Grimaud BP 34 83500 LA SEYNE SUR MER représentée par la SCP DIVISIA-SENMARTIN

OPM HLM LA SEYNE SUR MER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandrine OTT-RAYNAUD Me Luca MAS Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président

  -           La loi contient également des mesures qui visent à augmenter l'offre de logements à louer, de façon à faciliter la recherche d'un nouveau

ZC..., demeurant ..., La Seyne-sur-Mer (83500) ; M.

CIFCA SCP BR ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le :25/10/2019 à : Me Clément LAMBERT, avocat au barreau de TOULON Me Dominique IMBERT-REBOUL, avocat au barreau de TOULON Me Jean-louis