cour d'appel de Versailles (1e chambre, section A), au profit : 1 / de la société Chaussures Bonusage, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société Fabrica de Calcado Jois - S et R - Silva

B509 (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C57463-2024-4032 du 04/09/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Metz) DEFENDEUR : Monsieur [X] [G] né le 04 Octobre 1971 à M’SILA

de la mise en état de la Première Chambre Civile de la Cour d'Appel d'Amiens le 27 avril 2022 par mise à disposition de l'ordonnance au greffe, l'ordonnance a été rendue par Madame Christina DIAS DA SILVA

avocat au barreau de SAINT-QUENTIN INTIMES DEBATS : A l'audience publique de la Première Chambre Civile de la Cour d'Appel d'Amiens du 23 mars 2022 devant Madame Christina DIAS DA SILVA

de la mise en état de la Première Chambre Civile de la Cour d'Appel d'Amiens le 27 avril 2022 par mise à disposition de l'ordonnance au greffe, l'ordonnance a été rendue par Madame Christina DIAS DA SILVA

regard to the report drawn up by the European Commission of Human Rights in accordance with Article 31 (art. 31) of the Convention relating to the application lodged on 7 April 1992 by Ms Maria Ivone Silva

mars 2013, elle a conclu avec la société Lufti Kolgjini AB, société de droit suédois, un contrat lui assurant l'exclusivité de la distribution de paillettes de sperme congelé provenant de l'étalon «'Silver

Silver' (le « Protocole ») par lequel Orpéa confie à RFS la mission de rechercher et d'identifier des sites sur lesquels des RSS pourraient être implantées.

[J] [M] [C] ; Après avoir entendu : - Me Achille Da Silva, en sa plaidoirie, - M.

X se disant [Y] [N] ; Après avoir entendu Me [I] [T] SILVA, en sa plaidoirie, et M.

PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [F] [V] épouse [D] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 13] [Adresse 7] [Localité 8] représentée par Me Ana FERREIRA DA SILVA, avocat au barreau de VAL D’OISE

Devys, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme de Silva, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par le décret attaqué en date du 17 décembre 2002, le Gouvernement a accordé aux autorités

Délibéré à l'issue de la séance du 20 octobre 2022 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.

d'abri démontable dont il a déposé, le 8 décembre 1986, deux dessins enregistrés à l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) sous le numéro 243.096; qu'après avoir fait procéder à une saisie-contrefaçon

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 26 août 2020 et le 30 août 2021, la commune de Pessat-Villeneuve, représentée par la Selarl DMMJB Avocats, Me Martins Da Silva, conclut au rejet de la requête

Délibéré à l'issue de la séance du 7 novembre 2024 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M. Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et M.

TURQUIE, SILAY c. TURQUIE et ILICAK c.

Mohand Said X, demeurant à ...; M.

/Nean Pink #31, W4124A White/Silver #25, W4135/02C Dk Silver/Silver #25, W4117/01B Kobalt/Silver #25, W4182/01B Silver/Nean Yellow/White #31, W4136A Silver/Dk Silver/LT Grey/Fuschia/Orange #25, W4135A

;   de la requête No 19157/91                       présentée par Fernanda PIRES DA SILVA