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500 résultats pour « Sodalo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

6137246ecd580146774156dc

Cassation

18 janvier 2005

18 janvier 2005

X..., salarié de la société Sodiaal industrie, a été victime d'un accident du travail le 29 janvier 1996 ; que statuant sur l'indemnisation de la victime, consécutive à la faute inexcusable de l'employeur

Source officielle

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Annonces BODACC8 résultats

Journal officiel
Créations

SODALO, Inès, Keza

SIREN 104157656Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

28/04/2026

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Modifications diverses

SCI SODALOC

SIREN 820553253Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

22/04/2025

Voir →

Modifications diverses

SCI SODALOC

SIREN 820553253Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

04/09/2022

Voir →

Créations

SCI SODALOC

SIREN 820553253GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

08/06/2016

Voir →

Créations

SCI SODALOU

SIREN 814519641GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

13/11/2015

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CC

soc

6079b1bd9ba5988459c53248

Cassation

5 mai 2004

5 mai 2004

unique : Vu l'article 1134 du Code civil ensemble l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Dréfa X... a été employée le 21 décembre 1995 par la société Sodilor

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00561

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

Mérouane Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 20 février 2015 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Sodraco international, société par actions

Source officielle
CC

comm

61372355cd580146774086ee

Cassation

12 octobre 1999

12 octobre 1999

Pierrat, pris en sa qualité d'administrateur judiciaire des sociétés Socalu, société civile immobilière Galarnières et de Mme Z..., demeurant ..., 2 / de Mme Annie Y...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2300324_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

B A, représenté par Me Sodalo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de l'office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) du 6 janvier 2023 portant refus de rétablissement des

Source officielle
TA

Juge Unique 3

DTA_2302032_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

A B, représenté par Me Sodalo, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 27 avril 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente

Source officielle
TA

Juge Unique 3

DTA_2302034_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

A B, représenté par Me Sodalo, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 27 avril 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente

Source officielle
TA

Chambre 3P

DTA_2302311_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juin 2023, Mme C B, représentée par Me Sodalo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2300355_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2023, Mme A F C, représentée par Me Sodalo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2023 par lequel le préfet

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007753940

Admin. suprême

18 novembre 1988

18 novembre 1988

André X..., agissant en qualité de syndic au règlement judiciaire de la société pour le dévoloppement de loisirs et des sports du Languedoc-Roussillon (SODELOR), et tendant à ce que le Conseil d'Etat :

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02662

Cassation

15 juin 2016

15 juin 2016

L... avait récupéré, le 4 février 2005, au siège de la société Sodihor, des marchandises d'une valeur de 197 164, 91 euros, et qu'une expertise a révélé qu'il s'agissait d'un faux ; En cet état ;

Source officielle
?

ADLC

ADLC:10-DCC-110

droit de la concurrence

1 septembre 2010

1 septembre 2010

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Entremont par le groupe Sodiaal

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:11-DCC-137

droit de la concurrence

15 septembre 2011

15 septembre 2011

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Lenôtre SA par la société Sodexo SA

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00354

Cassation

22 février 2017

22 février 2017

épouse [V], domiciliée [Adresse 1], contre l'ordonnance de référé rendue le 15 mai 2014 par le premier président la cour d'appel de Versailles, dans le litige l'opposant à la société Sodico

Source officielle
CC

soc

61372254cd580146773fc173

Cassation

31 janvier 1995

31 janvier 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SODECO, dont le siège est boulevard Lebegue à Neuilly-en-Thelle (Oise

Source officielle
TJ

1ere CHAMBRE

6a0e0c49cdc6046d475a929b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par acte de commissaire de justice du 06 novembre 2024, la SAS FKMF a assigné la SAS SODALIS 2 devant le tribunal judiciaire de Privas aux mêmes fins.

Source officielle
CC

soc

6137222ecd580146773fae13

Cassation

30 mars 1994

30 mars 1994

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société La Conception en métallerie et aluminium, (LCMA), venant aux droits de la société anonyme Sofapo

Source officielle
TA

Juge Unique 3

DTA_2302856_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

A D, représenté par Me Sodalo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente

Source officielle
TA

Juge Unique 3

DTA_2302863_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

A D, représenté par Me Sodalo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2204018_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

B, représenté par Me Sodalo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 7 septembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a ordonné son transfert en Espagne. 2°) de lui permettre

Source officielle