/2023 JUGEMENT rendu le 21 décembre 2023 DEMANDERESSE Madame [Z] [D] demeurant [Adresse 4] ayant pour mandataire, la SA Albert Stoops “Groupe Grech Immobilier”société anonyme dont le siège social

ACR référé N° RG 24/11110 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6P6J N° MINUTE : 4 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 03 juillet 2025 DEMANDERESSE Etablissement public [Localité 4] HABITAT, dont le siège social

REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 5], dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Eric SCHODER de la SELARL LAGOA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #C2573 DÉFENDEURS

CDC HABITAT SOCIAL, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Philippe MORRON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E0007 DÉFENDERESSE Madame [N] [P], demeurant [Adresse 3] non comparante

CAISSE CENTRALE DE REASSURANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Rémy HUERRE de la SELARL HP & Associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #J0109 DÉFENDEURS Madame

N° RG 25/10800 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBM7H N° MINUTE : 9 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 09 avril 2026 DEMANDERESSE ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE [Localité 1] “APHP”, dont le siège social

ADOMA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sylvie JOUAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0226 DÉFENDEUR Monsieur [Y] [J], demeurant [Adresse 2] comparant en personne

HENEO, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Yasmina ZOUAOUI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1311 DÉFENDEUR Monsieur [R] [E], demeurant [Adresse 2] comparant en personne

référé N° RG 25/08549 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA4EA N° MINUTE : 10 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 13 avril 2026 DEMANDERESSE Etablissement public [Localité 1] HABITAT- OPH, dont le siège social

PCP JCP ACR fond N° RG 25/10897 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBNUB N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le 13 avril 2026 DEMANDERESSE Etablissement public [Localité 1] HABITAT- OPH, dont le siège social

ELOGIE-SIEMP, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Nicolas GUERRIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0208 DÉFENDEUR Monsieur [S] [P], demeurant [Adresse 2] non comparant

DÉBATS Audience publique du 07 février 2024 ORDONNANCE réputée contradictoire et en premier ressort prononcée par mise à disposition le 11 avril 2024 par Joséphine DEMIGNE, Juge, assistée de Lisa BOUCHEMMA

REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 4], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Fabrice POMMIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #J114 DÉFENDERESSE Madame [T] [Y], demeurant

proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02347 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FLR N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 04 avril 2025 DEMANDERESSE Société CDC HABITAT, dont le siège social

[Adresse 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Brice REVENEY, Juge des contentieux de la protection assisté de Lisa BOUCHEMMA, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 27 janvier 2025

Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/08507 - N° Portalis 352J-W-B7I-C52U7 N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le 04 avril 2025 DEMANDERESSE Association PARME, dont le siège social

Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/11284 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6SEK N° MINUTE : 13 JUGEMENT rendu le 07 avril 2025 DEMANDERESSE Association AURORE, dont le siège social

DIDES & CO, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Patrick MCKAY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C0514 DÉFENDEUR Monsieur [N] [S], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni

référé N° RG 25/03248 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7PV2 N° MINUTE : 9 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 07 octobre 2025 DEMANDERESSE Etablissement public [Localité 4] HABITAT- OPH, dont le siège social

IN’LI, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Christine GALLON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0431 DÉFENDEUR Monsieur [V] [T] [P], demeurant [Adresse 2] représenté par