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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
6312ef0e2e6a8e4f13ca6213
26 juillet 2022
26 juillet 2022
INTIMÉ Monsieur le préfet des ALPES-MARITIMES Absent MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 26 Juillet 2022 devant Mme Sophie
Source officielle18° chambre 1ère section
659d9d81aa704a07f493446a
9 janvier 2024
9 janvier 2024
MMA VIE AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Alexandre SUAY de l’AARPI Delvolvé Poniatowski Suay Associés - #C0542 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe Assistée
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
660f9502a40f8b0008cb75d9
4 avril 2024
4 avril 2024
application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Avril 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Alexandra
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
65aa2948a34ad10008581b86
18 janvier 2024
18 janvier 2024
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Novembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sophie
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
65aa2969a34ad10008581b96
18 janvier 2024
18 janvier 2024
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Novembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sophie
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
65aa296ba34ad10008581b98
18 janvier 2024
18 janvier 2024
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Novembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sophie
Source officielleJex
66335ba6c0d3e3fe99cae2e6
2 février 2024
2 février 2024
[G] [R] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Alexandre CORROTTE, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER DÉFENDERESSE : S.A.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6871ecfa542d85a267f3c741
10 juillet 2025
10 juillet 2025
MOLLAT, Présidente Alexandra PELIER-TETREAU, Conseillère Caroline TABOUROT, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Yvonne TRINCA ARRÊT : - Contradictoire - par mise
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6883105d80821d9a1906fd7b
15 juillet 2025
15 juillet 2025
MOLLAT, Présidente Alexandra PELIER-TETREAU, Conseillère Caroline TABOUROT, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Yvonne TRINCA ARRÊT : - Contradictoire - par mise
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
653b59ba502b828318c4e5c8
26 octobre 2023
26 octobre 2023
MOLLAT, Présidente Mme Isabelle ROHART, Conseillère Mme Alexandra PELIER-TETREAU, Conseillère qui en ont délibéré ARRET : - rendu par défaut, - rendu par mise à disposition de l'arrêt
Source officielleQuatrième Chambre
670036b4c34eb4cc85796a79
4 octobre 2024
4 octobre 2024
[Adresse 1] représentées par Me Muriel AMSELLEM, avocat au barreau de PARIS, Me Camille BROSSEAU-GOTTI, avocat au barreau de VERSAILLES Copie exécutoire à Me Camille BROSSEAU-GOTTI, Maître Anne-sophie
Source officielle3ème chambre A
68df5d714a4e15bf2fe4fa12
2 octobre 2025
2 octobre 2025
HOTEL ALEXANDRA C/ S.A.
Source officielle1ère Chambre
662b43aefe254500083147b2
25 avril 2024
25 avril 2024
Code affaire : 50B - Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix COMPOSITION DE LA COUR : Monsieur Michel WACHTER, président de chambre Madame Anne-Sophie
Source officielleCour d'Appel
6253c932bd3db21cbdd87897
31 mars 2005
31 mars 2005
prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Dominique BASCHET, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : Mademoiselle Sophie
Source officielleCH GENERALISTE A
69170ffae097417ee1bf7805
6 octobre 2025
6 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 06 octobre 2025 RÔLE : N° RG 21/01108 - N° Portalis DBW2-W-B7F-KZ25 AFFAIRE : [O] [G] [X] C/ [H] [G] [X] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Alexandre
Source officielleJLD
Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 02 Juillet 2025
6865995a72b7e1b6bf1e109f
2 juillet 2025
2 juillet 2025
hôpital le 02 [9] 2025 pour notification à [F] [M] épouse [I] contre signature d’un récépissé Le greffier, Copie de la présente ordonnance a été notifiée par PLEX le 02 Juillet 2025 à Me Sophie
Source officielle1ère chambre
6a0c2b1bcdc6046d472c39ca
5 mai 2026
5 mai 2026
modalités de la liquidation judiciaire simplifiée, FIXE provisoirement au 1 er juin 2025 la date de cessation des paiements, DESIGNE Monsieur [V] [S], en qualité de juge commissaire et Monsieur Alexandre
Source officielleRétention Administrative
6312ef0e2e6a8e4f13ca620f
26 juillet 2022
26 juillet 2022
la détention de MARSEILLE en date du 24 Juillet 2022 à 12H17 APPELANT Monsieur [H] [C] né le 21 mai 1997 à [Localité 1] de nationalité algérienne comparant en personne, assisté de Me Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dce6
9 février 2011
9 février 2011
GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Sophie DUVAL. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 09 février 2011.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
63ca43079066fd7c90fc273d
19 janvier 2023
19 janvier 2023
SCP Hervé ROBERT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0277 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Décembre 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : - Mme Sophie
Source officiellePage 8 sur 76