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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
6618cf0a7935f50008be427d
11 avril 2024
11 avril 2024
- CHAMBERY la SCP RICARD la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Sophie LADET la SELARL EYDOUX MODELSKI, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT
Source officielleChambre 1-9
6364bad2e405357f749ea741
3 novembre 2022
3 novembre 2022
LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Jérôme BERTHET, avocat au barreau de LYON SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE - CIFD immatriculée au R.C.S. de
Source officielle4ème chambre commerciale
635a21d9c549ea05a7cd2d55
26 octobre 2022
26 octobre 2022
APPELANTS : Monsieur [V] [G] né le [Date naissance 4] 1966 à [Localité 11] (59) [Adresse 7] [Localité 9] Représenté par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LEXAVOUE NIMES, Postulant, avocat au barreau
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
65b369068c0355000835f540
25 janvier 2024
25 janvier 2024
LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 assisté de Me Gaël COLLIN de la SELARL COLMAN AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C 907 INTIMÉES Madame [H] [P]
Source officielleChambre A - Commerciale
65b0b9948d0ccf000877e461
23 janvier 2024
23 janvier 2024
OUEST ACRO prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Inès RUBINEL, associée de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS
Source officielleChambre Commerciale
68df5bd4cf4e7f1c37e1cc53
2 octobre 2025
2 octobre 2025
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 02/10/2025 la SELARL LX POITIERS-ORLEANS la SELARL LEROY AVOCATS ARRÊT du : 02 OCTOBRE 2025
Source officielle1ère Chambre
615e0e5ec25a97f0381f5590
12 novembre 2014
12 novembre 2014
dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame [N] [Q] épouse [O] née le [Date naissance 1] 1962 de nationalité française [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Sophie CREPIN
Source officielle4e chambre
60371b4277dc49b586755412
8 juin 2015
8 juin 2015
cour : Jugement rendu le 20 Juin 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 8ème N° RG : 13/01049 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SELARL
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6448c0775ca6d8d0f8ef67ad
25 avril 2023
25 avril 2023
GREFFIER : Mme Sophie TRENCART, adjointe administrative faisant fonction.
Source officielle13e chambre
628490c8498a54057d10309d
17 mai 2022
17 mai 2022
LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire: 625 - N° du dossier 2167511 - Représentant : Me Benoît VIDAL, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0383
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
627df92a0d41e0057d43e590
12 mai 2022
12 mai 2022
la personne de [I] [V], ès qualités aux entiers dépens dont distraction au profit de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, dans les conditions de l'article 699 du Code de procédure civile.
Source officielle13e chambre
5fdc6b862935d88f22934e70
27 novembre 2018
27 novembre 2018
LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1757396, et par Maître Marie-pascale GRUEL-DUMENIL de la SELAS FIDAL DIRECTION PARIS, avocat plaidant
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
5fdd1c2f6bd27e85a909000c
11 octobre 2018
11 octobre 2018
représentée par Me Loïc E... , membre de la SELARL Lexavoué Amiens Douai, avocat au barreau de Douai, constitué aux lieu et place de Me Jean-Philippe X..., avocat au barreau de Lille assistée de Me
Source officielle1ere Chambre Section 1
636ca6176c7633dcd15b3a51
25 octobre 2022
25 octobre 2022
par Me Ophélie BENOIT-DAIEF de la SELARL LEXAVOUE PAU-TOULOUSE, avocat au barreau de TOULOUSE Organisme CNP ASSURANCES [Adresse 6] [Localité 11] Représentée par Me Laurent BOGUET de la SCP CATALA
Source officielle1ere Chambre Section 1
628c7657dfcf1305b332f274
16 mai 2022
16 mai 2022
BEZARD de la SCP VINSONNEAU PALIES,NOY, GAUER ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME Monsieur le Docteur [D] [O] La Clinique [5] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Sophie
Source officielleChambre Commerciale
65b4af1b7ef77d000880b4f1
25 janvier 2024
25 janvier 2024
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 25/01/2024 la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS Me Sarah MERCIER ARRÊT du : 25 JANVIER 2024
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
634113ce58bc223e2e3f0945
7 octobre 2022
7 octobre 2022
LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant Me Serge BOUGANIM, avocat au barreau de PARIS, toque : C0106 SAS EVOLIUM RCS Evry sous le n° 732 941
Source officielle1ère Chambre
60371fbd0acc79b9da12e355
4 juin 2015
4 juin 2015
APPELANTE : SA AXA FRANCE [Adresse 1] [Adresse 1] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège de la société représentée par Maître Sophie
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
65a0f0ea5bbe450008b2d077
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[R] et de Mme [V] les sommes versées au titre du contrat de crédit au jour du jugement ainsi que toute somme qui serait prélevée postérieurement à la décision par la banque au titre du contrat de crédit
Source officielleChambre Sociale
64d5cfc69c17ddd969ec62df
10 août 2023
10 août 2023
AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU N° SIRET : 399 780 097 [Adresse 1] [Localité 4] Ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau
Source officiellePage 8 sur 12