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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
68e55b4b0e2901d10fa38a68
7 octobre 2025
Assignation du : 17, 18, 19, 23, 24, 27 Juin et 03 Juillet 2025 EXPERTISE[1] [1] 1 Copie exécutoire + 1 CCC à l’expert : délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 07 octobre 2025 par Sophie
68e55b510e2901d10fa38c5c
COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier.
Cour d'Appel
6253c9c6bd3db21cbdd89348
22 mars 2007
C/ Sophie Y... mandataire liquidateur de l'ASSOCIATION ACLEF CGEA - AGS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par
Chambre 2 Cabinet 1 -JAF1
69730c95cdc6046d476137bc
13 janvier 2026
[R] [U] [H] Grosses : 2 Me Marie-josé RODRIGUEZ-JAFFEUX Me Sophie GAUMET Notifications : 2 Mme [W] [Y] épouse [H] (LRAR) M.
REFERES 2ème Section
65d4f7cd157826b3445952f4
8 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute n° 24/ N° RG 23/00693 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XVN6 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le08/01/2024 àla SELARL BENAYOUN SOPHIE
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7I-N6JD S.A.S. C LES VIGNESc/S.A
67ecc9ccdab039e415d9331a
1 avril 2025
Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président, Madame Sophie
CHAMBRE DU CONSEIL
69b842d5cdc6046d47e12144
29 janvier 2025
composé lors des débats et du délibéré du 18 DÉCEMBRE 2024 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Nicole BANO, Juge Madame Françoise BATTUT, Juge Assistés aux débats de Madame Sophie
69b842eecdc6046d47e122ea
69b8440ccdc6046d47e135e2
69b844fecdc6046d47e14c32
69b84648cdc6046d47e1698d
JLD
67f5726dbbf04ef7857bce5e
8 avril 2025
CHARTRES ■ Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE LA CONTENTION N° RG 25/00167 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GRFS
civ3
613723a7cd5801467740c8ff
15 mai 2001
Christian Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 octobre 1999 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), au profit : 1 / de Mme Sophie Y..., domiciliée ..., 40000 Mont-de-Marsan,
AFFAIRES COURANTES
69b8624ecdc6046d47e52777
10 juillet 2025
N°238 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : [X] [H] / SARL BATI GRO UP 43 SARL BATI GRO UP 63 ROLEGENERAL : N° 2025 000430 JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : Monsieur
Chambre 04
6a0f9adecdc6046d478157c9
1 avril 2026
Hervé BARDIN Greffier, lors des débats : Me Anne Sophie DOUCEDE, Greffière associée Le Ministère Public a été avisé et a eu connaissance de la procédure.
.
69b775fccdc6046d47d04dc3
lors de l'audience en Chambre du Conseil du 29 Janvier 2025 à 8H30 : Président d'audience : Mme Nathalie PISCHEDDA, Président de la DEUXIEME Chambre, Juges ayant délibéré et présents au prononcé : Mme Sophie
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
642fb5cdcece1704f5747406
6 avril 2023
Par ordonnance du 15 avril 2022 le juge-commissaire a : - autorisé la vente de gré à gré du fonds de commerce de la liquidée au profit de la holding Shree Jee ou de toute personne physique ou morale située
6253cba5bd3db21cbdd8dea1
10 mai 2011
de nationalité Française ... 64600 ANGLET comparante Madame Sophie X...
4ème chambre
6780308a9c3ba90f51dc51e6
9 janvier 2025
L’Association Syndicale Libre RESIDENCE CARRE NATURE SIS [Adresse 3] Rep/assistant : Maître Sophie RAITIF de la SELARL ALEO, avocats au barreau de NANTES DEFENDEUR : S.A.R.L.
Chambre des référés
67817e866d34da2cbdcdc12c
10 janvier 2025
SOFRAT dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Sophie TOURAILLE de la SELEURL SELARLU SOPHIE TOURAILLE AVOCAT, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : R070 S.A.
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