COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier.

[I] [M], muni d'un pouvoir écrit S.A.D'[Adresse 36] [Adresse 37] [Adresse 3] [Localité 18] représentée par Me Sophie COMMERCON, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me Nathalie JOURDE-LAROZE, avocat

, effectuer, en 16 heures, tous les actes qu'il a facturés ; - sur 18 dossiers de patients, 16 présentaient des surfacturations d'actes, de frais de déplacement, des majorations de nuit, dimanche ou jours

Y... apparait avoir proposé le jour même de la découverte du corps des photographies de la scène de crime à plusieurs personnes ; que M.

WATTEL de la SELARL CADRA, avocat au barreau de VALENCE Me Jean-François JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour

agressions sexuelles aggravés, l'a condamné à quatorze ans de réclusion criminelle, à l'interdiction définitive du territoire français et l'a déchu de l'autorité parentale, ainsi que contre l'arrêt du même jour

I..., avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - No du dossier 00040611 - et par Maître Emmanuel B... de l'ASSOCIATION VEIL JOURDE, avocat plaidant au barreau de PARIS, APPELANTE et

Représenté par Me Aliénor KAMARA-CAVARROC, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Représenté par Me Sophie OUVRANS, Postulant, avocat au barreau de LORIENT Monsieur E... O...

] ■ N° RG 26/51880 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB4KS RLD N° : 9 Assignation du : 19 Mars 2026 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 mai 2026 par Sophie

EPI PLAGE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Jean-François JOURDAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de

de retard, pendant un délai de 60 jours, à l’expiration d’un délai de 15 jours à compter de la signification de l’ordonnance à intervenir ; CONDAMNER la clinique de l’Alma et le docteur [Q] [Y] au paiement

D&M HOUSE [Adresse 2] [Localité 4] non constituée DÉBATS A l’audience du 09 Avril 2026, tenue publiquement, présidée par Sophie COUVEZ, Vice-présidente, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société anonyme Pêche et froid, dont le siège est à Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais), 2 / la société SOPAR

Sophie, - Y... Suzanne, - Z... Dominique, - A... Paul-Denis, - B...

La Cour était composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Madame Sophie TARIN-TESTOT, Conseiller qui en ont délibéré.

représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me David GORDON KRIEF, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Sophie

moyen de cassation, pris de la violation des articles 83, 84, 591 et 593 du Code de procédure pénale, "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue le 4 janvier 1990 par Mme Sophie

matins à 7 heures, sans faire explicitement état des jours travaillés et de repos.

toque : J069 INTIME Monsieur [N] [C] [Z] [F] [E] né le 12 Juin 1962 à [Localité 10] (35) [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Bruno AMIGUES de l'ASSOCIATION AMIGUES, AUBERTY, JOUARY

x 1 heure/jour x 13,00 €/heure = 41.405,00 €.