Représentée et assistée sur l'audience par Me Thibault DU MANOIR DE JUAYE de la SELEURL DU MANOIR DE JUAYE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0240 Monsieur Stéphane Y...né le 16 juin

Serghides, président,   Erik Wennerström,   Lorraine Schembri Orland, juges, et de Stephen Phillips, greffier de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 25 juillet 2017, Après en avoir

  The applicants   The applicants, Kirk and Lorraine Dickson, are British nationals who were born in 1972 and 1958 respectively.

et aux sociétés à participation majoritaire des Houillères du bassin de Lorraine et les logements appartenant à l'Etablissement public de gestion immobilière du Nord-Pas-de-Calais et les logements locatifs

BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE ------------------------- Juge de l'exécution de METZ 09 Avril 2021 11-20-0998 ------------------------- COUR D'APPEL DE METZ 3ème CHAMBRE J.E.X

La société Lorraine Bureautique est intervenue au contrat en qualité de fournisseur. Le 25 juin 2016, M. [N] a signé un procès-verbal de réception de l'appareil.

Madame Anne Céline BERGER, Conseiller Madame Aurélie GAYTON, Conseiller En présence de : Mme Valérie SOUILLAT, Greffier, lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : MUTUELLE ALSACE LORRAINE

une procédure principale au sens du règlement précité, Ordonné la cessation immédiate de l'activité, Fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 5 novembre 2023, Désigné : 1) Stéphane

[K] [H] a financé cette acquisition au moyen d'un prêt immobilier souscrit auprès de la Banque populaire Alsace Lorraine Champagne.

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me C..., avocat de M. E... ; 1. Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

, société coopérative de banque populaire, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Jean-François Crozat - Isabelle B... - Stéphane C..., société civile professionnelle, dont le siège est [...] , en

United Kingdom   The applicants, Kirk and Lorraine Dickson, are British nationals who were born in 1972 and 1958 respectively.

JANVIER 1985 Date ordonnance de clôture : 2 Mai 2002 Nature de la décision : REPUTEE CONTRADICTOIRE Décision : ANNULATION DE L'ORDONNANCE APPELANTS : MAITRE Patrice BRIGNIER demeurant : 18 rue de Lorraine

CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER No RG 07/00372 APPELANTS : Monsieur Gérard X... 34000 MONTPELLIER Monsieur Jean Michel Y... 34690 FABREGUES Monsieur PATRICK Z... 30440 SUMENE Monsieur Stéphane

Louis Ledée, Mlle Julienne Ledée, Mme Raymonde Ledée, Mlle Loraine Ledée, M.

A a subi cinq opérations chirurgicales en 1984 et 1985 à l'hôpital Stéphanie de Strasbourg.

Stephan, conseillers de la chambre, MM. Laurent, Beghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

) né le 06/05/1971 à INCONNU demeurant 2 Villa Beethoven - 91860 EPINAY SOUS SENART Actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER SUD FRANCILIEN non comparant en personne, représenté par Me Stéphanie