droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 7 décembre 2010 en un comité composé de   :   Mark Villiger, président,   Karel Jungwiert,   Isabelle Berro-Lefèvre, juges, et de Stephen

déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Mars 2022 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 17/01869 Copies exécutoires délivrées à : Me Grégoire RINCOURT Me Stéphanie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Expropriations N° RG 23/00017 N° Portalis 352J-W-B7H-C2Y5P [1] [1] Copies exécutoires et certifiées conformes à : Me Stéphane

Hélène CASTAGNE, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Emmanuelle SERRE, Juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Stéphanie

François KHEITMI, Magistrat Honoraire En présence de : Mme Stéphanie LASNIER, greffier lors de l'appel des causes et de Mme Cécile CHEBANCE, greffier placé lors du prononcé ENTRE : G.A.E.C.

BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 mai 2022, devant Stéphanie

-MANDATAIRE JUDICIAIRE DE LA SAS LEGAL LE GOUT SELAFA M.J.A ... 75648 PARIS CÉDEX 13 Représentant : Me Stéphane SELEGNY de la SCP HOLMAN FENWICK & WILLAN (avocats au barreau de ROUEN) ME A...

De l’avis de la Cour, ces changements n’auraient pas eu de conséquences néfastes sur l’existence en tant qu’association de l’Union et n’auraient pas empêché ses membres d’atteindre leurs objectifs.

- partie défenderesse - Le Tribunal composé de : Président : Claire ROUSSEAU, Juge Assesseur : Pierre-Paul SCHLEGEL, Représentant des employeurs et travailleurs indépendants Assesseur : Stéphane

00030 N° Portalis 352J-W-B7H-C3KJM [1] [1] MINUTE N° JUGEMENT rendu le 04 Avril 2024 DEMANDERESSE SOCIÉTÉ DES GRANDS PROJETS [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Maître Stéphane

pris ses réquisitions Puis la Cour a mis l'affaire en délibéré et le Président a déclaré que l'arrêt serait rendu le 15 NOVEMBRE 2000 Et ce jour 15 NOVEMBRE 2000 LETELLIER Sébastien et AVENEL Stéphanie

pris ses réquisitions Puis la Cour a mis l'affaire en délibéré et le Président a déclaré que l'arrêt serait rendu le 15 NOVEMBRE 2000 Et ce jour 15 NOVEMBRE 2000 LETELLIER Sébastien et AVENEL Stéphanie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 3] JUGEMENT EN DATE DU 12 juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Monsieur Edouard DE LEIRIS, GREFFIER : Monsieur Stéphane

Stéphane Z... Mme Nathalie Z... épouse A... Melle Sabrina Z...

publique, devant la Cour composée de : Monsieur Stéphane MEYER, président de chambre Madame Florence MARGUERITE, présidente de chambre Madame Nelly CHRETIENNOT, conseillère qui en ont délibéré

[Adresse 4] [Localité 11] représentée par Maître Stéphanie PRENEUX de la SELARL BAZILLE, TESSIER, PRENEUX, avocats au barreau de RENNES, avocats postulant, Me David MARCOTTE de la Selarl WMA, avocat au

Stephan GENTILIN ARRÊT : - contradictoire, - prononcé en chambre du conseil, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

la société Air France PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué : D'AVOIR dit la juridiction prud'homale compétente pour trancher le litige ; AUX MOTIFS QUE « Monsieur Stephen