Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique SOULIER, Président Mme Stéphanie BOUZIGE, Conseiller Mme Emmanuelle CASINI, Conseiller Greffier

Greffier lors des débats : Stephan GENTILIN ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 14 Avril 2010, enregistrée sous le no 08/ 00339 ARRÊT DU 14 Juin 2011 APPELANT : Monsieur Stéphane

[L] sans soulte, - attribuer le bien de Peyragudes à Mme [G] avec soulte, - préciser la mission du notaire et lui intimer de : - prendre en compte l'intégralité de la réalité des sommes investies par

67) représenté par Me David MARTIN, avocat au barreau de METZ, PARTIE DÉFENDERESSE : Madame [T] [C], demeurant [Adresse 3] Née le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 3] (57) représentée par Me Stéphanie

NADINE MEYDIOT-AVOCAT, avocat plaidant au barreau de l'ESSONNE à DÉFENDEURS Madame [L] [G] [Adresse 3] [Adresse 3] Monsieur [M] [G] [Adresse 4] [Adresse 4] Représentés par Me Stéphane

comparante [15] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 6] non comparante [18] [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 8] non comparante Madame [T] [D] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Stephanie

24 JANVIER 2025 N° 2025/15 Rôle N° RG 21/09754 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHW7L [Z] [E] C/ SAS MASSIBAT Copie exécutoire délivrée le : 24 JANVIER 2025 à : Me Stéphane

Les sociétés SDN, Allianz, Trina Solar sont intervenues volontairement à la procédure.

MECANIQUE AUTOMOBILE DITE MASA C/ [V] [X] Copie exécutoire délivrée le : 21 mai 2026 à : Me [Localité 1] SOULAS Me Christophe COUTURIER

, Présidente, et Mme Stéphanie BOUZIGE, Conseillère, chargée du rapport.

SPAGNOLO STEPHAN COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale ARRÊT DU 17 AVRIL 2026 Décision déférée à la cour : Jugement

du divorce, homologuée par le jugement du 27 mars 2009, il doit verser une prestation compensatoire d'un montant de 60.000 euros sous forme de versements mensuels de 500 euros pendant 10 ans et une soulte

Q] [N] [I] TT JUGEMENT de DIVORCE du NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX PARTIE DEMANDERESSE : Madame [Y] [W] [C] épouse [I] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Nathalie FERREIRA DE SOUSA

dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Septembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Véronique SOULIER

2010, fait tardivement et mal en vue de l'audit mené par la société Gan, - de désintérêt de dossiers clients et du développement de la société en laissant la société Everest Marketing Group, ensuite soulagée

Paul-Stéphane X..., demeurant ..., et actuellement sans domicile connu de la demanderesse, 4 / de M.

Il n'est soulagé que par le TENS ( Neurostimulateur électrique trans-cutané). Il boite. Il dit avoir pris 30 kg depuis l'accident et présente depuis des apnées du sommeil.