CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

199 résultats pour « Straboni »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-2

65aa207ea34ad1000858178f

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est situé [Adresse 2] représenté par Me Pascale BARTON-SMITH, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Louisa STRABONI

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300715

Cassation

12 octobre 2022

12 octobre 2022

[ZO] [UI], domicilié [Adresse 57], exerçant sous l'enseigne [UI] promotion, 85°/ à la société Anodall Extruions Stradonne Roncoleva, dont le siège est [Adresse 64] (Italie), 86°/ à la société Barré

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-224429

Admin. suprême

31 mars 2023

31 mars 2023

Valentina NEAMŢU 1938 moldave Straseni 66. Maria NOUR 1942 moldave Chișinău 67. Alexei NOVICOV 1939 moldave Chișinău 68. Galina PACIULIA 1943 moldave Chișinău 69. Ilia PAPUC 1935 moldave Chișinău 70.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6438f201a942a604f5e93289

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Organisme FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES - FGAO, demeurant [Adresse 4] FRANCE représenté et assisté par Me Louisa STRABONI de la SELARL VIDAPARM, avocat au barreau de MARSEILLE

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

669640d5f5112d8edd056e07

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES (FGAO), dont le siège social est sis [Adresse 6] prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Louisa STRABONI

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

67f0260502fc178212f7f02b

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

demeurant [Adresse 8] non comparant FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES, dont le siège social est sis [Adresse 11], prise en la personne de son représentant légal représenté par Louisa STRABONI

Source officielle
CA

8ème chambre

630710877786aac563f27589

Appel

24 août 2022

24 août 2022

des travaux en produisant : les marchés et/ou les factures comportant le détail technique de la mission confiée au BET Ciméo ainsi que les contrats et factures des travaux réalisés tant par Stratton

Source officielle
CA

Chambre 1-1

66162bd099851e0008f1e43e

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

SARL BEAUMONT Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Sébastien BADIE - Me Paul GUEDJ - Me Erick AVENARD -Me Louisa STRABONI Décision déférée à la Cour : Jugement

Source officielle
CA

9e Chambre C

6162a32036ab09eb9a2fd7ae

Appel

15 février 2013

15 février 2013

SAS ELIOR ENTREPRISES, venant aux droits de la SAS AVENANCE ENTREPRISES Grosse délivrée le : à : -Me Jérôme FERRARO, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Louisa STRABONI

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2008:0311DEC003609503

Admin. suprême

11 mars 2008

11 mars 2008

On 28 March 1992 the applicant lodged a restitution action with the Strakonice District Court ( okresní soud ). By a judgment of 8 September 1993, the District Court dismissed the applicant’s action.

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-3085530-3422964

Admin. suprême

6 avril 2010

6 avril 2010

Moldova (application no. 17911/08) The applicants, Artur, Corina and Olivia Lungu, are Moldovan nationals who were born in 1972, 1973 and 1994 respectively and live in Straseni (Moldova).

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:1114DEC005029410

Admin. suprême

14 novembre 2019

14 novembre 2019

1933 141 236 9 000 100   51038/10 27/08/2010 Mariangela Barri 05/11/1944 91 696 6 000 100   51047/10 27/08/2010 Giuseppe Ferrari 07/04/1938 46 973 3 000 100   51051/10 27/08/2010 Ugo Strambini

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91bbd3db21cbdd87401

Appel

27 avril 2005

27 avril 2005

ne rapporte pas la preuve de l'insanité mentale de Dominique X... au moment de la rédaction du testament du 28 janvier 1990, - a ordonné le partage des biens dépendant de la succession POLACCI-STROMBONI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ecbd3db21cbdd8994e

Appel

27 septembre 2007

27 septembre 2007

des MMA, celles-ci ne justifiant pas de leur qualité à agir, sinon conclut au débouté des demandes adverses, subsidiairement à la garantie des sociétés AXA ASSURANCES , INDUSTRIAL DRY PRODUCTS ex STRADOMIX

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2013:0917DEC003543608

Admin. suprême

17 septembre 2013

17 septembre 2013

    The applicant, Mr Stanislav Bogdanovici, is a Moldovan national, who was born in 1983 and lives in Straseni. He was represented before the Court by Mr V.

Source officielle
TA

1ère chambre JU

DTA_2500681_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

A C, ressortissant moldave né le 5 janvier 1994 à Straseni (Moldavie) est entré régulièrement sur le territoire français 16 août 2018 sous couvert d'un visa, puis a fait l'objet le 27 septembre 2018 d'un

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:1213JUD000601903

Admin. suprême

13 décembre 2005

13 décembre 2005

    En 2000, l’intéressée saisit le tribunal de district (Okresní soud) de Strakonice d’une demande tendant à ce que son époux, V.Z., lui verse une pension alimentaire.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2016:0630JUD004447314

Admin. suprême

30 juin 2016

30 juin 2016

2014 Thomas MICHALOWSKI 24/01/1971 European Parliament 22 May 2014   75735/14 18/11/2014 John Christie Burnett WALKER 09/06/1965 European Parliament 22 May 2014   75846/14 17/11/2014 James STRATTON

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0118DEC005173408

Admin. suprême

18 janvier 2011

18 janvier 2011

Stranis, avocat à Athènes. Le gouvernement grec («   le Gouvernement   ») a été représenté par les délégués de son agent, M. S.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2006536_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

Il ressort du plan de situation qu'un accès au nord-ouest dénommé " voie pompier " par le syndicat de copropriétaire qui débouche sur la rue Charlet Straton existe d'ores et déjà pour permettre au service

Source officielle

Page 8 sur 10

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC54 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

STRABONI ET FILS

SIREN 940399702GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

02/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BOULANGERIE PATISSERIE STRABONI & FILS

SIREN 932683378GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

25/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MAISON STRABONI

SIREN 879610368GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

11/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MAISON STRABONI

SIREN 879610368GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

04/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SARL ETS CIAVALDINI - STRABONI

SIREN 432438083GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

19/04/2026

Voir →