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CA CONSUMER FINANCE exerçant sous l’enseigne CREDIT LIFT C/ [Z] JUGEMENT contradictoire du 06 OCTOBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Sylvain DAMAZ, avocat au barreau de MARSEILLE + dossier

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Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel

Radiations

Durand, Sylvain, Damaso

SIREN 850097031Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

29/11/2022

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Radiations

LH INTERNATIONAL DIFFUSION, LE LEUCH, Jonathan, Sylvain, DAMASCENE

SIREN 804358687GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

20/06/2021

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Créations

Techno Occasion, Durand, Sylvain, Damaso

SIREN 850097031GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

26/04/2019

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Créations

LH INTERNATIONAL DIFFUSION, LE LEUCH, Jonathan, Sylvain, DAMASCENE

SIREN 804358687GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

20/01/2019

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Pôle JCP

68e88b663ea43407b9fbb141

T. Judiciaire

6 octobre 2025

CA CONSUMER FINANCE C/ [N] JUGEMENT contradictoire du 06 OCTOBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Sylvain DAMAZ, avocat au barreau de MARSEILLE + dossier de plaidoirie Copie : Me Marion

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Chambre 1-7

63ca41fa9066fd7c90fc22af

Appel

19 janvier 2023

CA CONSUMER FINANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie AYMONOD Me Sylvain DAMAZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux

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Chambre 1-7

69d8a356cdc6046d47bd3ffa

Appel

9 avril 2026

FINANCO C/ [D] [G] SAS ETOILE [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvain DAMAZ Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Grégoire LUGAGNE DELPON

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Chambre 1-7

69d8a35fcdc6046d47bd40bb

Appel

9 avril 2026

FINANCO C/ [A] [L] SA MECANIQUE AUTOMOBILE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvain DAMAZ Me Sébastien BADIE Décision déférée à

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PPP Contentieux général

67eecdf8b848dd6814c5d56a

T. Judiciaire

1 avril 2025

- N° Portalis DBX6-W-B7I-2A5J Société CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED C/ [O] - Expéditions délivrées à Me [Localité 14] - FE délivrée à Me [Localité 14] Le 01/04/2025 Avocats : Me Sylvain

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3ème Chbre Cab A2

65f34d91c094c59eadf5851f

T. Judiciaire

21 décembre 2023

13006 MARSEILLE représentée par Maître Sylvain DAMAZ de l’AARPI ADSL, avocats au barreau de MARSEILLE * * * * * EXPOSE DU LITIGE La SCI NAVI FAMILIALE est propriétaire des lots n° 17, 18, 19 et 20

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6ème Chambre

62c7ca81cb8dca058e3e7c4d

Appel

7 juillet 2022

33 avenue de Saint-Exupéry - Zone de Prat Pip Nord 29490 GUIPAVAS Représentée par Me Olivier PERRIER de la SELARL OLIVIER PERRIER AVOCAT, avocat au barreau de LYON, toque : 1668 assistée de Me Sylvain

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TCOM

audience ordinaire

69e2a8b1cdc6046d479f6e16

Commerce

6 janvier 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 06 janvier 2026 ENTRE : SA FINANCO [Adresse 1] Représentée par Maître Sylvain DAMAZ, Avocat au Barreau

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Cour d'Appel

6253cb44bd3db21cbdd8d338

Appel

25 septembre 2009

avocat Me Jean-Emmanuel FRANZIS, du barreau de MARSEILLE INTIMEE SA MEDIATIS, demeurant 66, rue des Archives-75003 PARIS représentée par Me Paul MAGNAN, avoué à la Cour, Ayant pour avocat Me Sylvain

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Cour d'Appel

6253cb54bd3db21cbdd8d526

Appel

12 mars 2010

représentée par la SCP PRIMOUT-FAIVRE, avoués à la Cour, Ayant pour avocat Me Sylvain DAMAZ, du barreau de MARSEILLE S.A.

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Cour d'Appel

6253cd44bd3db21cbdd92d00

Appel

13 janvier 2016

personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège Rue du Bois Sauvage 91038 EVRY ayant pour avocat Me Valérie PERINO SCARCELLA, avocat au barreau de BASTIA, et Me Sylvain

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100717

Cassation

29 juin 2011

X... ne se présentant pas devant le notaire, Mmes Patricia et Sylvia X... et MM.

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6079a8b19ba5988459c4e8e8

Cassation

21 décembre 1970

TIERS RESPONSABLE DE L'ACCIDENT DONT LA DAME X...

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0P1 P.proximité- ATF1

67f6bd60a9d5adc26061fb62

T. Judiciaire

15 janvier 2024

Proximité JUGEMENT DU : 25 Mars 2024 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 15 Janvier 2024 GROSSE : Le 25/09/24 à Me DAMAZ

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0P1 P.proximité- ATF1

67f6bd99a9d5adc26061fc40

T. Judiciaire

15 janvier 2024

de Proximité JUGEMENT DU : 25 Mars 2024 Président :Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier :SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 15 Janvier 2024 GROSSE : Le 25/03/24 à Me DAMAZ

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Chambre 1-7

626b8067d1fb03057d9a4e3d

Appel

28 avril 2022

CA CONSUMER FINANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe MACONE Me Sylvain DAMAZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de

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Chambre 1-7

6973ac78cdc6046d4771c09f

Appel

22 janvier 2026

CA CONSUMER FINANCE C/ [U] [Y] [Z] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvain DAMAZ Décision déférée à la Cour : Jugement du

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Chambre 1-8

64fab9610f624005e653f299

Appel

6 septembre 2023

CA CONSUMER FINANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Virginie ROSSI Me Sylvain DAMAZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

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Chambre 1-7

63d37973d1bc2605de4b4606

Appel

26 janvier 2023

FINANCO C/ [J] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvain DAMAZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de DRAGUIGNAN

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