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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Chambre B
616246bcaf0a1de0eb1b6472
7 mai 2014
7 mai 2014
Le débat sur la fixation du point C qui correspond à la limite nord-ouest de la construction Fillias consiste à savoir s'il doit être tenu compte des modifications apportées en 2006 sur les toitures reconstruites
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
67061e51fde28ee4207112ad
8 octobre 2024
8 octobre 2024
PUBLIC pris en la personne de MADAME LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la cour d'appel de Paris - Service nationalité 34 Quai des Orfèvres 75055 PARIS CEDEX 01 représenté à l'audience par Madame Martine TRAPERO
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
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24 octobre 2023
24 octobre 2023
PUBLIC pris en la personne de MADAME LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la cour d'appel de Paris - Service nationalité 34 Quai des Orfèvres 75055 PARIS CEDEX 01 représenté à l'audience par Madame Martine TRAPERO
Source officielle1ère Chambre
DTA_2501246_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
sont interdits : / - à moins de 4 mètres des berges des canaux principaux ; / - à moins de 3 mètres de la bordure des filioles syndicales ; / - à moins de 1 mètre de la bordure des filioles et voies d
Source officiellePôle 2 - Chambre 12
6162677f12fe6a3e85a6c7a8
1 février 2013
1 février 2013
APPELANTS: Monsieur le Procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris [Adresse 3] Représenté par Madame Martine TRAPERO, substitut général.
Source officielle5e chambre civile
670f58394ad0d5ee7d7e5b84
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Françoise FILLIOUX, Présidente de chambre M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302603_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Si elle explique son geste par une réaction à la peur qu’elle a eue de voir son fils âgé de 9 ans traverser la route sans regarder, et que ces faits n’ont pas donné lieu à une condamnation pénale, ces
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-203439
15 mai 2020
15 mai 2020
Cristiano FEDERICI 21/08/1970 CASTEL GIORGIO (TR) 149 Carmine FERRANTE 17/06/1970 CASTEL FRENTANO 150 Natalino FERRI 05/04/1960 POLIGNANO A MARE (BA) 151 Paolo FESTA 18/03/1983 TORINO 152 Giuseppe FILIPPO
Source officielleCour d'Appel
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2 novembre 2017
2 novembre 2017
la cour : Jugement rendu le 09 Novembre 2015 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Hauts-de-Seine No RG : 14-02195/ N Copies exécutoires délivrées à : la ASSOCIATION MORDANT FILIOR
Source officielleChambre Commerciale
65321b8c9e4ea48318f5b110
18 octobre 2023
18 octobre 2023
, en lieu et place de l'acte de naissance originel portant mention de la filiation maternelle et du lieu réel de naissance.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400140_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales lorsque l’administration n’établit pas que l’intéressé n’aura pas vocation, par l’exécution de cette mesure, à rejoindre ou traverser
Source officielleChambre 3-3
626b8065d1fb03057d9a4e39
28 avril 2022
28 avril 2022
POPULAIRE MEDITERRANEE, venant aux droits de la BANQUE POPULAIRE COTE D'AZUR, représentée par son directeur général, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Pierre ROBERT de l'AARPI TRAVERT
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300590
22 mai 2012
22 mai 2012
; qu'or, il ressortait du plan cadastral que le chemin aurait été implanté sur les seules propriétés côté est (X..., Y... et D...) et non sur les propriétés situées à l'ouest (Z..., A...) avant de traverser
Source officielleCour d'Appel
6253cc67bd3db21cbdd8ffe4
11 décembre 2012
11 décembre 2012
A ce stade du raisonnement, il convient de rappeler qu'il n'appartient pas à Monsieur D..., qui n'a aucun lien de filiation avec Zoé, d'assumer son entretien.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2326516_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
A a affirmé que son oncle lui a remis ces documents lors de la traversée de la Méditerranée, alors qu'il n'en disposait pas lorsqu'il s'est présenté le 10 août 2023 à l'accueil provisoire d'urgence de
Source officielle5e chambre civile
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8 juillet 2025
8 juillet 2025
Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Françoise FILLIOUX, Présidente de chambre M.
Source officielleChambre 3-4
626b804ad1fb03057d9a4e06
28 avril 2022
28 avril 2022
MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 01 Mars 2022 en audience publique devant la cour composée de : Madame Laure BOURREL, Président Madame Françoise FILLIOUX
Source officielleChambre 3-4
63d3796dd1bc2605de4b45da
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président Madame Françoise PETEL, Conseiller Madame Françoise FILLIOUX, Conseiller
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2309840_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Il a expliqué être entré irrégulièrement en France en 2018, après avoir traversé l'Italie.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
615e0e6fc25a97f0381f567c
13 février 2013
13 février 2013
Pascal CHAUVIN, président, Madame Nathalie AUROY, conseiller Madame Monique MAUMUS, conseiller qui en ont délibéré Le dossier a été communiqué au Ministère Public en la personne de Martine TRAPERO
Source officiellePage 8 sur 12