en cassation d'un jugement rendu le 1er octobre 2001 par le tribunal de première instance de Papeete (contentieux des élections politiques), au profit de Mme Angélina X..., épouse Y..., demeurant Tautira

E J, renseigné sur ces documents, est le numéro 788 s'agissant des taskeras de L et O, et le numéro 288 s'agissant des autres enfants du couple.

Joseph X..., demeurant Tautira PK 17,500 c/montagne, Tahiti (Polynésie Française), en cassation d'un jugement rendu le 7 mars 2001 par le tribunal de première instance de Papeete (contentieux des élections

(Charente), en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1992 par la cour d'appel de Bordeaux (section prud'hommes), au profit de : 1 / Mlle Patricia Z..., demeurant 50, cité Tarnéga à Blaye (Gironde

regroupant est établi dès lors que la mention figurant sur le certificat de décès doit être lue comme le nombre d'enfants et qu'en tout état de cause, cette mention ne peut suffire à remettre en cause les tazkeras

dispositions de l'article L. 561-2 1° du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile puisque Mme G justifie avoir la qualité de conjointe de bénéficiaire du statut de réfugié par une " taskera

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Angélina X..., demeurant à Tautira, PK 17,500 c/montagne, Tahiti (Polynésie

de l'assemblée de la Polynésie française, intervenu à l'issue de délibérations qui portaient sur les deux motions de censure déposées devant cette assemblée le 5 octobre 2004, l'une par le groupe TAHOERAA

B, représenté par Me Tarteret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 4 juillet 2023 par laquelle le maire de la commune de Sainte-Adresse a déclaré caduc le permis de construire

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 23 octobre 2023 et 3 juin 2024, la communauté d’agglomération Fécamp Caux Littoral, représentée par Me Tarteret, conclut au rejet de la requête et à ce que

C A, représenté par Me Tartera, forme opposition à la contrainte délivrée le 19 février 2021 par Pôle emploi Normandie pour le recouvrement d'un indu d'un montant total de 2 302,54 euros, comprenant des

F... et de leur lien de filiation avec le réunifiant, les requérants produisent des tazkera établies le 10 janvier 2022.

. : sur le certificat de mariage établi par l’OFPRA et le formulaire de réunification, elle serait née le 21 mars 1992 alors que sur son acte de naissance, sa E-taskera et son passeport est mentionnée

* elle est entachée d'une erreur d'appréciation dès lors que les informations relatives à l'état civil de Mme A apparaissent concordantes et sont corroborées par la production de son passeport, sa taskera

pas être exposés à de menaces graves et immédiates de renvoi en Afghanistan ou la part des autorités afghanes dans l'hypothèse d'un renvoi alors que leurs passeports ont été faits à Kaboul et leurs tazkeras

Il ressort de ces mêmes pièces que l'identité de Mme A H est attestée par la production d'une " taskera " établie le 14 novembre 2021 et un certificat de naissance du 16 novembre 2022.

rendue par le tribunal judiciaire du Havre en date du 27 mai 2022 DEMANDEURS : Monsieur [L] [T] né le 29 octobre 1953 à [Localité 5] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Michel TARTERET

Par un mémoire en défense enregistré le 13 août 2025, la SARL Hedo Architectes, représentée par la Selarl Tarteret Avocats, agissant par Me Tarteret demande que le tribunal lui donne acte de ses protestations

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 février et 14 mars 2023, Mme G, représentée par Me Tarteret, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement

S'agissant de l'identité de la demandeuse de visa, le ministre de l'intérieur et des outre-mer fait valoir que si la taskera produite indique comme numéro national d'identité le 1400-0800-48281, son certificat