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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduites à la frontière

DTA_2303270_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 12 septembre 2023 : - le rapport de Mme Bourjade ; - les observations de Me Teissonnière, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2302161_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

A se disant C D, représenté par Me Teissonnière, demande au tribunal : - l'annulation de l'arrêté n° 23131582M du 22 mai 2023, notifié le 13 juin 2023, par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'oblige

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2302407_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

A B, représenté par Me Teissonnière, demande au tribunal : - l'annulation de l'arrêté du 28 juin 2023, par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'oblige à quitter le territoire français sans délai de

Source officielle
CA

5e Chambre

603226027343785d1a96132a

Appel

5 avril 2018

5 avril 2018

rendu(e) le 23 Juillet 2014 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 13-01660 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES la SELARL TEISSONNIERE

Source officielle
CA

14e Chambre

61628869dafa129e39951806

Appel

5 novembre 2013

5 novembre 2013

1] 1936 et décédé le [Date décès 1] 2005, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Jean Paul TEISSONNIERE de la SCP TEISSONNIERE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS Monsieur [B] [R] agissant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2502775_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

A B, représenté par Me Labrunie (cabinet Teissonnière, Topaloff, Lafforgue Andreu et Associés), demande au tribunal : 1°) de condamner le CIVEN à lui verser une indemnité de 647 849 euros, au titre des

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1902507_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

A B, représenté par Me Teissonnière, a demandé au tribunal : 1°) de condamner l'Etat, en tant qu'employeur, à lui verser la somme totale de 30 000 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201979_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

B A, représenté par la SELARL Teissonnière Topaloff Lafforgue Andreu et associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser la somme de 30 000 euros, ainsi que les intérêts au taux légal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2500605_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

représenté par Me Chane Meng Hime, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative : 1°) de prescrire une expertise, en présence des sociétés Testoni

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2001530_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mars 2020, Mme C A, née B, représentée par Me Labrunie (cabinet Teissonnière Topaloff Lafforgue Andreu et Associés), demande au tribunal

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2202313_20220804

Administratif

4 août 2022

4 août 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les observations de Me Teissonnière, représentant M. E, assisté de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9ebd3db21cbdd93e64

Appel

12 septembre 2017

12 septembre 2017

représenté par Me Jean-Paul TEISSONNIERE de la SCP TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE, avocat au barreau de PARIS avocat non présent sur l'audience Monsieur Johan X...

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2300187_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Antolini, magistrat désigné, - et les observations de Me Teissonniere, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2303231_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Abauzit, - les observations de Me Teissonnière, pour M. D, et de M. D lui-même, assisté par M. C, interprète en langue arabe.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2202337_20220804

Administratif

4 août 2022

4 août 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les observations de Me Teissonnière, représentant M. C, - le préfet de l'Hérault n'étant ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003283_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

B A, représenté par Me Labrunie (cabinet Teissonnière Topaloff Lafforgue Andreu et Associés), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de rejet de la demande de reconnaissance et d'indemnisation

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2001528_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

A B, représenté par Me Labrunie (cabinet Teissonnière Topaloff Lafforgue Andreu et Associés), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de rejet de la demande de reconnaissance et d'indemnisation

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2001529_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mars 2020, Mme B A, représentée par Me Labrunie (cabinet Teissonnière Topaloff Lafforgue Andreu et Associés), demande au tribunal : 1°)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2204596_20220914

Administratif

14 septembre 2022

14 septembre 2022

B A, représenté par le cabinet Teissonière, Topaloff, Lafforgue, Andreu et associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros, assortie des intérêts de droit

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6162c836b820aa60963d8484

Appel

19 octobre 2012

19 octobre 2012

Me Joseph AGUERA), avocats au barreau de LYON INTIMÉS : [CP] [F] né le [Date naissance 22] 1947 à [Localité 67] [Adresse 46] [Localité 35] comparant en personne, assisté de la SCP TEISSONNIERE

Source officielle

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