residencia presentada por un nacional de un tercer país que esté inscrito como no admisible — Artículo 25, apartado 1 — Código de fronteras Schengen — Condiciones de entrada para los nacionales de terceros

Dominique X... était employé en qualité de cariste par la société Tenneco automative France (la société Tenneco) depuis 1972, lorsque le 6 février 2007, il fit parvenir à la caisse primaire d'assurance

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2022, Mme B A, représentée par Me Tercero, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 mai

Par suite, il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions à fin de remboursement de la société civile immobilière Terpro. 3.

Sentencia del Tribunal General (Sala Tercera) de 10 de julio de 1992.#Francesco Pasetti Bombardella contra Parlamento Europeo.#Asunto T-66/91.

Sentencia del Tribunal General (Sala Tercera) de 13 de julio de 1995.#Lars Bo Rasmussen contra Comisión Europea.#Asunto T-557/93.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 3 et 12 septembre 2024, Mme C A B, représentée par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice

.- Par une requête enregistrée le 5 octobre 2023 sous le n° 2306054 et une pièce complémentaire enregistrée le 15 novembre 2023, Mme A C, représenté par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) de l'admettre

C A, représenté par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 août 2022 par lequel le préfet du Cantal

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juillet 2022, Mme B I, représentée par Me Tercero demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

B, - les observations de Me Tercero, représentant M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 20 février 2023 et le 6 mars 2023, Mme C B, représenté par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de

D, - les observations de Me Moura substituant Me Tercero, représentant M.

E, - les observations de Me Tercero, substituée par Me Broca, représentant M.

A, - les observations de Me Amari de Beaufort, substituant Me Tercero représentant M.

Grimaud, rapporteur, - et les observations de Me Tercero, représentant M. B et de M. B, requérant, assisté de Mme C D, interprète en bengali. Considérant ce qui suit : 1. M.

A, - les observations de Me Laspalles, substituant Me Tercero, représentant M.

B, - les observations de Me Cazanave, substituant Me Tercero, représentant M.

Par une requête n° 2102995 enregistrée le 22 mai 2021, Mme A B épouse C, représentée par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2020 par lequel le préfet de la Haute-Garonne

A D B, représenté par Me Tercero, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 janvier