d'amour ; que la victime précisait que couchée sur le côté et tournant le dos à Jean-Yves X..., celui-ci lui retirait son slip ; que Y... se recroquevillait alors "en chien de fusil" ; que Jean-Yves X... tentait

naturel, ce vice n'ayant pas été régularisé par le permis modificatif délivré dès lors que les hauteurs du projet n'y sont pas calculées par rapport au niveau naturel du terrain ; - il méconnaît les

[F] [U] Comparante, assistée de Maître Baptiste FOUREAU-BLANVILLAIN, avocat au barreau d’ANGERS Nous, Jean-Yves EGAL, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire d'ANGERS, assisté de Murielle LECHAT-MARIN

laquelle le maire d'Avelin a rejeté sa demande de certificat d'urbanisme opérationnel du 15 septembre 2020 ; 2°) d'enjoindre à la commune d'Avelin de lui fournir un certificat d'urbanisme opérationnel tenant

A B, représenté par Me Lerat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 janvier 2020 par laquelle le maire de Melun l'a affecté sur les fonctions de cantonnier polyvalent, référent du secteur

de Monsieur [F] [S], auditeur de justice à DÉFENDEURS Monsieur [V] [J] [Adresse 4] [Localité 9] Madame [O] [A] épouse [J] [Adresse 4] [Localité 9] Représentés par Me Claire LERAT

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 avril 2018 et 27 avril 2020, Mme C B, représentée par Me Lerat, demande au tribunal : 1°) de condamner le syndicat intercommunal

moyen : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 27 janvier 1999), que la société Covim, gérante de la société civile immobilière Domaine du Levant

; Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 9 octobre 1998), que par acte du 13 juin 1991, la société Eurogrove et Cie (la société), qui avait acquis plusieurs terrains

Lenart et Prépharma CEAD et la société Laboratoires techniques homéopathiques ; Sur les premier, deuxième et troisième moyens du pourvoi n° 97-21.611, le moyen unique du pourvoi n° 97-22.105, les premier

de la surface de plancher constructible ; - et les règles d'alignement pour la zone UB (UB4) sont impuissantes à empêcher la construction d'un bâtiment d'une emprise au sol de 30% de la surface du terrain

(SCP BIGNON, LEBRAY et associés) avocat au barreau de Paris, toque P 370 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Septembre 2007, en audience publique, devant la Cour composée

familial avec la réunifiante, cette dernière produit, pour chacun d'eux, un jugement supplétif rendu par le tribunal de première instance de Conakry II du 15 mars 2021 sous les n° 8442, 8445 et 8449 tenant

[P] expose que le docteur [L] a parfaitement évalué son taux d'IPP car le taux proposé à la date de consolidation ne tenait pas compte de l'entièreté des séquelles consécutives à l'accident singulièrement

Par une requête, enregistrée au greffe le 12 mars 2025, sous le n° 25TL00523, et un mémoire du 13 juillet 2025 non communiqué, la commune de Salses-le-Château, représentée par Me Lerat, demande à la cour

Florian Gauthier-Ameil, rapporteur public, - et les observations de Me Lerat, représentant la requérante. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 30 mars, 8 juin et 16 novembre 2020, 7 juin, 31 juillet et 25 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Lerat, demande au

Levrat et J. Schertenleib, juristes, ainsi que M e C. von Gunten, avocate, laquelle a succédé à M e   E.   Eicher, avocat.