Par un arrêt n° 21BX02927 du 4 juillet 2023, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par la société " Le Porteau Rouge " contre ce jugement.

de la SELAS ELIGE BORDEAUX, avocats au barreau de BORDEAUX DEFENDERESSES S.A.R.L.

THOMAS, greffier Débats : En audience publique, le 12 Décembre 2005, devant J.C. CARRIE, premier président assisté de A. THOMAS, greffier. MINISTERE PUBLIC : Représenté lors des débats par M.

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

le 27 avril 2018 demeurant en cette qualité [Adresse 6] Représentée par Maître Valérie LABAT-CARRERE, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDEURS S.C.I.

Par un arrêt n° 21BX01522 du 26 avril 2023, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par la société Wurtz contre ce jugement.

Article 2 : L'affaire est renvoyée à la cour administrative d'appel de Bordeaux.

[W] [M], domicilié [Adresse 3], a formé le pourvoi n° E 23-17.737 contre l'arrêt rendu le 27 avril 2023 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 septembre 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'Institut d'ostéopathie de Bordeaux, l'Institut supérieur d'ostéopathie du

[K] [L] née le 16 Mai 1979 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Thomas FERRANT de la SELARL CABINET FERRANT, avocat au barreau de BORDEAUX Madame [P] [C] née le 29 Janvier

DÉFENDEUR Monsieur [M] [B] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Thomas FERRANT de la SELARL CABINET FERRANT, avocat au barreau de BORDEAUX Vu l’assignation au fond devant le tribunal

Pour demander l'annulation de l'arrêt qu'il attaque, le CCAS de Thouars soutient que la cour administrative d'appel de Bordeaux : - l'a rendu au terme d'une procédure irrégulière dans la mesure où il n'a

JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00353 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2AZY MI : 23/00000663 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 07/04/2025 à Me Thomas

[F] [IF] né le 08 Janvier 1991 à [Localité 19] [Adresse 18] [Localité 20] Représentée par Maître Hélène FLORENT, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Thomas BRUNEAU, avocat plaidant au barreau

FIESTA [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Thomas BRUNEAU, avocat postulant, avocat au barreau de DAX et Maître Paul-André VIGNE, avocat plaidant, avocat au barreau de BORDEAUX ET : S.A.S

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Thomas, conseiller, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M. [A] et de Mme [O], épouse [A], de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de MM.

VILOGIA SOCIÉTÉ ANONYME D’HLM [Adresse 15] [Localité 13] représentée par Me Thomas BELLEVILLE, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant DEFENDEURS Monsieur [E] [K], Architecte né le 09 Juillet

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 15 octobre 2003, qui, après sa relaxe du chef d'atteintes sexuelles aggravées, a prononcé sur les intérêts civils

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er juin 2023 Rejet non spécialement motivé Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction