Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, Assesseur : Monsieur Dominique GARET, Conseiller, GREFFIER : Madame Julie ROUET

Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 8 JUILLET 2025 Monsieur Thomas

Le Fiblec, - les observations de Me Thomas, représentant M. E, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M. E, assisté de M.

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme d'HLM, le logement Charentais, dont le siège social est sis 7, bis rue du docteur Roux à La Rochelle

QUORTEX Copie exécutoire délivrée le : à : Me RENAUDIN Me THOMAS BELLIARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

Y..., avocat exerçant à La Rochelle, est devenu en février 2004 associé de la société X... et associés, composée des époux X... ; qu'à la suite de dissensions entre les époux X... et M.

N° SIRET : 784 350 035 Représenté par Me Thomas B... de la SCP B... & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 Ayant pour avocat plaidant Me Stéphanie C... de la SCP B... & ASSOCIES

BORDEAUX DÉFENDERESSES Société SEVENTEEN JET & PARTS, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Maître Marie-Anne BUSSIERES, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT

Pireyre, président, Mme Kermina, conseiller rapporteur, Mme Martinel, conseiller doyen, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et

COROLLER BEQUET Me PRIEUR Copie délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 JANVIER 2026 Monsieur Thomas

exécutoire délivrée le : à : Me Verrando Me Gosselin REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 AVRIL 2026 Monsieur Thomas

Thomas en son rapport, Younes X... en ses interrogatoire et moyens de défense, M.

Le Fiblec, - les observations de Me Thomas, substituant Me Tercero, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.

représentant légal domicilié ès qualités au siège de la société [Localité 6] [Localité 1] Représentée par la SCP DORIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par Me Victor THOMAS

Portalis DBVM-V-B7G-LGO4 C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CDMF AVOCATS la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET

NOMINAL CONCEPT, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] représentées par Me David ROGUET et Me Thomas BONZY de la

Par une requête enregistrée sous le n° 2319100 le 22 décembre 2023 Mme G, représentée par Me Roilette, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire

MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES [Adresse 11] [Localité 9] ayant pour avocat Me Emmanuelle MONTERAGIONI-LAMBERT de la SCP ELIGE LA ROCHELLE-ROCHEFORT, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT substitué

- signé par Hervé LOCU, président et par Isabelle THOMAS, Greffière présente lors du prononcé.

Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 6 JANVIER 2026 Monsieur Thomas