A D, représenté par Me Touzani, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juin 2023 par lequel la préfète du Vaucluse a refusé de l'admettre au séjour au titre de l'asile, l'a obligé à quitter

[LV] [B] Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M. [YU] [VP] Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M.

, la cour d'appel a excédé sa saisine et violé les textes visés au moyen" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Michel-Paul X... a été poursuivi notamment pour avoir, à Sainte-Maure-de-Touraine

François Y..., agissant en qualité de gérant de la société Groupement bétail Sud-Touraine (GBST), demeurant "Le Bourg", Le Grand Pressigny (Indre-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1991

de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat des sociétés Estivin primeurs de Loire, Estivin groupe holding finance, Logiprest, Primever Tours, Fraich'envie, Groupe Estivin développement et Touraine

Touzanne, - et les conclusions de M. Charzat, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.

Rachid TOUAZI, Juges, Prononcée ce jour par la mise à disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450

#Zahtjev za prethodnu odluku: Tribunal de commerce de Tournai - Belgija.#Direktiva 89/104/EEZ.#Predmet C-375/97.

Moyen produit par la SCP Boullez, avocat aux Conseils, pour la société Touraine immobilier.

[H] ; CONDAMNE la société Touraine Energie Installation à verser à M.

La SARL ECO ENERGIES TOURAINE sera donc condamnée à payer cette somme aux époux [J].

_______ Odech Pourvoi n° : A 25-15.970 Demandeur(s) : la société [Adresse 3] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Etablissements Touzan

Vinicole de Touraine a relevé appel de cette décision.

, de : - déclarer recevable et bien fondé l'appel interjeté par la société par actions simplifiée Tourangerie et en conséquence, - infirmer le jugement en ce qu'il a condamné la SAS Tourangerie à régler

A C, représenté par Me Touzani, demande au tribunal : - l'annulation de l'arrêté n° 22/84/422 du 12 décembre 2022 par lequel la préfète de Vaucluse l'oblige à quitter le territoire français sans délai

A B, représenté par Me Touzani, demande à la cour d'annuler ce jugement.

A B, représenté par Me Touzani, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2024 par lequel le préfet de Vaucluse a refusé de l'admettre au séjour et l'a obligé à quitter le territoire

L'EPIC Val Touraine Habitat, valorise à 11 euros TTC à la charge du locataire le prix de chaque clés soit 44 euros au total, En conséquence, il sera alloué à l'EPIC Val Touraine Habitat la somme de 44