Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb40bd3db21cbdd8d2dd
12 janvier 2010
12 janvier 2010
de Me KARSENTI, avocat au barreau de CRETEIL INTIMEE : SAS LOCAM 29 rue Léon Blum 42048 SAINT-ETIENNE CEDEX 01 représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me TROMBETTA
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2301169_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
C A, représenté par Me Trombetta, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de mettre à sa
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2213813_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 octobre 2022, Mme A E D, représentée par Me Trombetta, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0902JUD002583594
2 septembre 1997
2 septembre 1997
droit de caractère civil au sens de l'article 6 § 1 – paiement des différences de salaire directement subordonné au constat préalable de l'illégalité du comportement de l'administration (Trombetta
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0902JUD002583794
2 septembre 1997
2 septembre 1997
color:#0069d6 } .s653E6C45 { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } AFFAIRES SOLDANI, FUSCO, DI LUCA ET SALUZZI, PIZZI, SCARFÒ, ARGENTO, TROMBETTA
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0902JUD002584294
2 septembre 1997
2 septembre 1997
color:#0069d6 } .s653E6C45 { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } AFFAIRES SOLDANI, FUSCO, DI LUCA ET SALUZZI, PIZZI, SCARFÒ, ARGENTO, TROMBETTA
Source officielle2ème chambre section A
677e1639dbb9bd42de09fbc0
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[Y] [Z], représenté par Me Francis TROMBERT, avocat au barreau de NIMES C/ M.
Source officielleJuge de l'Execution
679bf8fd43b3d977d8cd2b59
10 janvier 2025
10 janvier 2025
[Localité 8] BLONDEAU Exp : Me Francis TROMBERT DEMANDEUR M.
Source officielle1ère Chambre A
60323404d3d50a6a92f791aa
6 mars 2018
6 mars 2018
[V] [C], de deux parcelles non bâties n° AE [Cadastre 1] et [Cadastre 1] situées chemin des Trompettes, d'une superficie totale de 6312 m2 au prix de 96.130 €.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205703_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
En revanche, il ne résulte pas de l’instruction que la décision du 11 avril 2018 ait été prise dans le seul objectif de supprimer l’emploi de professeur de trompette occupé par M.
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69b82368cdc6046d47de1612
16 janvier 2025
16 janvier 2025
cette qualité audit siège, Défenderesse comparant par son avocat postulant Maître Marie-José RODRIGUEZ-JAFFEUX, Avocat au Barreau de CLERMONT-FERRAND, et ayant pour avocat plaidant Maître Michel TROMBEITA
Source officielleMagistrat Mme LEGUENNEC
DTA_2301170_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
A B, représenté par Me Trombetta, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 août 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielleTrib. de Commerce
6a1174a7cdc6046d47aa532a
22 mai 2026
22 mai 2026
Maître MOREAU Tiphaine - SARL TGS AVOCATS FRANCE [Adresse 2] ET * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN : 310880315 [Adresse 3] [Localité 1] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA
Source officiellesoc
6137215dcd580146773f327e
8 novembre 1990
8 novembre 1990
Trompette, demeurant ... (Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1988 par la cour d'appel de Metz (Chambre sociale), au profit de M. Jacques X..., demeurant ...
Source officielle2ème chambre section A
63b7cd036b63637c907b7bf3
5 janvier 2023
5 janvier 2023
ARRÊT N° N° RG 21/01229 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H7W6 AD TRIBUNAL D'INSTANCE D'ALES 11 janvier 2021 RG :11-20-95 [N] C/ [G] Grosse délivrée le à Me Trombert
Source officiellecr
ées notammentc/Didier Y
6079a8649ba5988459c4d145
13 décembre 1995
13 décembre 1995
chanson, a fait appel au trompettiste Pierre X... afin qu'il exécute des improvisations de jazz " dans le style de Louis Armstrong " ; qu'après mixage de la bande sonore enregistrée, les morceaux de trompette
Source officielleChambre 3
69f342eecdc6046d471464ec
28 avril 2026
28 avril 2026
agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Demanderesse représentée par SELARL LEXI Conseil & Défense, prise en la personne de Maître Michel TROMBETTA
Source officielleJEX
69d0286ecdc6046d470762fc
2 avril 2026
2 avril 2026
LOCAM [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Ségolène JACQUEMET-POMMERON de la SELARL JACQUEMET SEGOLENE, avocats au barreau de REIMS, avocat postulant et par Maître Michel TROMBETTA de la SELARL
Source officielle3ème chambre A
67908cc71b5a79f732705480
21 janvier 2025
21 janvier 2025
immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le numéro B 310 880 315, agissant poursuites et diligences par son dirigeant domicilié ès qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Michel TROMBETTA
Source officielle3ème chambre A
67f603fbebd7282443856798
8 avril 2025
8 avril 2025
de SAINT ÉTIENNE sous le numéro B 310 880 315, agissant poursuites et diligences par son dirigeant domiciliée ès qualité audit siège sis [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Michel TROMBETTA
Source officiellePage 8 sur 26