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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2201260_20220701
1 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 janvier 2022, Mme A G épouse C, représentée par Me Trugnan Battikh, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2021 par
8ème chambre
DTA_2203842_20230920
20 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2022, Mme B A épouse C, représentée par Me Trugnan Battikh, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2022 par lequel
1ère Chambre (J.U)
DTA_2209910_20230322
22 mars 2023
C A, représenté par Me Trugnan Battikh, demande au président du tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 juin 2022 par lesquelles le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire
11ème chambre
DTA_2206663_20230131
31 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 avril 2022, complétée par des pièces enregistrées le 2 mai 2022, Mme B E A, représentée par Me Trugnan Battikh, demande au Tribunal : 1°
1ère chambre
DTA_2208092_20221117
17 novembre 2022
B, représenté par Me Trugnan Battikh, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
7ème chambre
DCA_22PA00250_20230214
14 février 2023
A, représenté par Me Trugnan Battikh, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'article 3 de ce jugement du 6 décembre 2021 ; 2°) d'annuler les décisions du 29 novembre 2021 par lesquelles le préfet de la
4e Section - 1re Chambre
DTA_2433289_20250612
12 juin 2025
B A, représenté par Me Trugnan Battikh, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2307103_20231013
13 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 août 2023, Mme C, représentée par Me Trugnan Battikh demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2501440_20260505
5 mai 2026
A..., représentée par Me Trugnan Battikh, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de prononcer le non-lieu
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2303149_20230616
16 juin 2023
B A, représenté par Me Trugnan Battikh, demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 21 mars 2023 par lequel le préfet de Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter sans délai le territoire français,
ORTA_2204768_20230626
26 juin 2023
B A, représenté par Me Trugnan Battikh, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 mai 2020 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de faire droit à sa demande de regroupement
9ème chambre (J.U)
DTA_2302835_20230721
21 juillet 2023
B, représenté par Me Trugnan Battikh, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 février 2023
DTA_2405413_20250121
21 janvier 2025
C D, représenté par Me Trugnan Battikh, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du
1re Section - 1re Chambre
DTA_2432701_20250506
6 mai 2025
A B, représenté par Me Trugnan Battikh, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 novembre 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai
8e Section - MESD
DTA_2532788_20251216
16 décembre 2025
B..., représenté par Me Trugman Battikh, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 4 novembre 2025 par lequel le préfet de police a prononcé à son encontre une mesure d’interdiction
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2533748_20251223
23 décembre 2025
A... représentée par Me Trugnan Battikh demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L.521-1 du Code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite du
DTA_2537090_20251224
24 décembre 2025
B..., représenté par Me Trugnan Battikh, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de l’arrêté
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2212822_20221215
15 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés le 19 septembre, le 21 novembre et le 8 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Trugnan Battikh, demande au
ORTA_2505188_20250227
27 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 février 2025, Mme B A, représentée par Me Trugnan Battikh, demande au juge des référés saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code
DTA_2314153_20240112
12 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 novembre 2023, Mme B A, épouse C, représentée par Me Trugnan Battikh, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article
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