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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Autres délais-Etrangers-2
DTA_2300304_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 février 2023, Mme E F A, représentée par Me Tsaranazy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2023, par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2212451_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 septembre 2022 Mme D B, agissant en qualité de représentante légale de l'enfant mineure E, représenté par Me Tsaranazy, demande au juge des
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01121_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
A, représenté par Me Tsaranazy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 juillet 2021 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Calvados du 7 avril 2021 ;
Source officielleURGENCE- Etrangers
DTA_2301038_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
E F A, représenté par Me Tsaranazy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 avril 2023 par lequel le préfet du Calvados l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le
Source officielle1ère chambre
DTA_2201300_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
C A, représenté par Me Tsaranazy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté 30 novembre 2021 par lequel le préfet du Calvados lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle2ème chambre
DTA_2201701_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Tsaranazy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 août 2022 par laquelle le préfet
Source officielle1ère chambre
DTA_2200823_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 avril 2022 et le 2 septembre 2022, Mme A D Veuve B, représentée par Me Tsaranazy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielle2ème chambre
DTA_2300666_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Vu : - la lettre enregistrée le 14 mars 2023 par laquelle Me Tsaranazy se constitue pour la défense de M. A ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00616_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
A, représenté par Me Tsaranazy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er février 2022 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2021 du préfet de la Manche ;
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02710_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
D, représenté par Me Tsaranazy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 mars 2022 du magistrat désigné du tribunal administratif de Caen en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02727_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 septembre 2023, Mme A, représentée par Me Tsaranazy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 juin 2023 du tribunal administratif
Source officielle5ème Chambre
DTA_2309948_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
E..., représenté par Me Tsaranazy, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 27 avril 2023 par laquelle le ministre de l’intérieur a maintenu l’ajournement à deux ans de sa demande de naturalisation
Source officielle2ème chambre
DTA_2200403_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
C B, représenté par Me Tsaranazy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2022 par lequel le préfet du Calvados lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour mention " salarié ",
Source officielle1ère chambre
DTA_2402886_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Martinez, - et les observations de Me Tsaranazy, substituant Me Merhoum-Hammiche, représentant Mme A. Le préfet de la Seine-Maritime n'était ni présent ni représenté.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02707_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 août 2022, Mme C, représentée par Me Tsaranazy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 mars 2022 du magistrat désigné du tribunal
Source officielle2ème chambre
DTA_2303307_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme A C épouse B, à Me Tsaranazy et au préfet de l'Orne. Délibéré après l'audience du 14 mars 2024 à laquelle siégeaient : M.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2214670_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
A B, représenté par Me Tsaranazy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 août 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté
Source officielle2ème chambre
DTA_2203596_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Tsaranazy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète du Loiret a
Source officielle2ème chambre
DTA_2200589_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 9 mars et 14 avril 2022, Mme A B, représentée par Me Tsaranazy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielle2ème chambre
DTA_2200743_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Par cette requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 30 mars 2022 et le 2 septembre 2022 au greffe du tribunal administratif de Caen, la S.A.S EVA, représentée par Me Tsaranazy, demande au
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