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485 résultats pour « Ulrich »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1/Section 5

65b400e1753f879640d294ff

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/00232 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XHIM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 JANVIER 2024 MINUTE N° 24/00288 ---------------- Nous, Monsieur Ulrich

Source officielle
TJ

Chambre 9/Section 1

65848b0ae41137cbf9f96ace

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Adresse 8] [Localité 11] représentée par Maître Alain HERRMANN de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Ulrich

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00285

Cassation

9 mars 2010

9 mars 2010

Ulrich Z..., qui était co-gérant de la société Oetiker, a démissionné de ces fonctions le 28 avril 2006 ; que par décision du 3 mai 2006, la société Inter Clamp a nommé M.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-167621

Admin. suprême

19 septembre 2016

19 septembre 2016

font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic }   Communicated on 19 September 2016   FIFTH SECTION Application no. 62765/15 Hans Ulrich

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

Waldnerc/France

ECLI:CEDH:001-235588

Admin. suprême

3 juillet 2024

3 juillet 2024

margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } ublié le 26 août 2024   CINQUIÈME SECTION Requête n o 40294/22 Jens Ulrich

Source officielle
CC

cr

édure suivic/M. Ullrich Y

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03564

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

Ullrich Y..., du chef d'abus de biens sociaux, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu

Source officielle
CC

soc

61372661cd580146774251da

Cassation

28 octobre 1998

28 octobre 1998

Ulrich X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 novembre 1995 par le conseil de prud'hommes de Paris (section activités diverses), au profit de la société Wicor investment consulting

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-209025

Admin. suprême

1 mars 2021

1 mars 2021

bold } .s10950C61 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } Communiquée le 1 er mars 2021 Publié le 22 mars 2021   CINQUIÈME SECTION Requête n o 26604/16 Jens Ulrich

Source officielle
CC

civ1

613722eecd58014677403580

Cassation

28 octobre 1997

28 octobre 1997

Hans-Ulrich X..., demeurant Mas de la Tourlaque, ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 juin 1995 par le tribunal d'instance de Grasse, au profit de la société Menuiserie Gustave, société anonyme,

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2024:1205DEC004029422

Admin. suprême

5 décembre 2024

5 décembre 2024

font-size:10pt } .sB343B0AA { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#000000 } .sB853CD26 { font-family:Arial; font-size:8pt } CINQUIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 40294/22 Jens Ulrich

Source officielle
TJ

Élection professionnelle

66294826204c0caeeb98f300

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Élection professionnelle N° du dossier : N° RG 24/00808 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YXTB JUGEMENT DU 23 AVRIL 2024 MINUTE N° 24/00058 ---------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Ulrich

Source officielle
CC

comm

6079d3649ba5988459c58dac

Cassation

26 février 1985

26 février 1985

A IMPORTE D'ALLEMAGNE UN MATERIEL EXPEDIE PAR LA SOCIETE ULLRICH DEPUIS LA GARE DE FLENSBURG (ALLEMAGNE) A DESTINATION DE LA GARE DE GIVET, QUE LA SOCIETE JEAN BORSU A ETE CHARGEE DE "RECEPTIONNER L'ENVOI

Source officielle
CC

soc

6137226ccd580146773fcdc9

Cassation

5 avril 1995

5 avril 1995

Ulrich Jean- Z..., demeurant La Roque-sur-Pernes à Pernès (Vaucluse), en cassation d'un jugement rendu le 17 septembre 1991 par le conseil de prud'hommes de Carpentras (section commerce), au profit de

Source officielle
CC

comm

613722b8cd58014677400986

Cassation

14 mai 1996

14 mai 1996

Veuve A..., née Ulrich, demeurant ..., 2°/ de M.

Source officielle
TJ

Élection professionnelle

6960000fcdc6046d47aa7844

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Élection professionnelle N° du dossier : N° RG 25/08600 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3WWE JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 MINUTE N° 26/00001 ---------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Ulrich

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 8

690a515f43d68eab408a239c

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

avocats au barreau de LYON, vestiaire : 1032 DEFENDEUR : Monsieur [Y] [F] né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 15] (MAROC) [Adresse 4] BRUXELLES (BELGIQUE) représenté par Maître Simon ULRICH

Source officielle
TJ

J.E.X

66fc3b312416523b9958dd27

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Localité 4] Représentée par Maître Sylvain FLICOTEAUX de la SELARL DELMAS FLICOTEAUX, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSE Monsieur [M] [H] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Simon ULRICH

Source officielle
TJ

Chambre 9/Section 1

65ba986259e460cd1e3d2ccd

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

DIRECTRICE RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES D’ILE DE FRANCE ET DE [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] Dispensée du ministère d’avocat COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS Président : Monsieur Ulrich

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10325

Cassation

13 septembre 2017

13 septembre 2017

Evaflor, société anonyme, dont le siège est [...]                   , contre l'arrêt rendu le 3 mai 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 1), dans le litige l'opposant à la société Parfums Ulric

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

669aa8d530bd4f0c3f6a836f

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01716 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X6U6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/01893 ---------------- Nous, Monsieur Ulrich

Source officielle

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SIREN 451390983GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

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