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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2101198_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Mme B A D demande au tribunal de condamner l'université de Picardie Jules Verne à lui verser diverses sommes au titre des préjudices qu'elle estime avoir subis.
Source officielleCour d'Appel
6253cda9bd3db21cbdd940fc
21 juin 2018
21 juin 2018
Véronique, Laurence, Thérèse, Y...
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6162ec2f6c9bddc82584766b
10 octobre 2012
10 octobre 2012
- signé par Monsieur ROCHE, président, et par Madame Véronique GAUCI, greffier, auquel la minute du greffe a été remise par le magistrat signataire. ***** Vu le jugement en date du 27 novembre
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
63d3798fd1bc2605de4b46ab
26 janvier 2023
26 janvier 2023
, Président, Mme Chantal MANTION, Président, et Mme Véronique CORNILLE, Conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officielle8ème chambre
63b67734a853827c9026d0e9
4 janvier 2023
4 janvier 2023
social est situé [Adresse 3], prise en son établissement secondaire sis [Adresse 2], représentée par son gérant en exercice domicilié de droit audit siège Représenté par Me Jérôme ORSI de la SELARL VERNE
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
63c8ef26dc5b777c90993056
18 janvier 2023
18 janvier 2023
907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Novembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Véronique
Source officielleciv1
61372205cd580146773f9901
20 décembre 1993
20 décembre 1993
Philippe C..., demeurant ... du Loup, Les Clavières d'Anglanes, Gex (Ain), 6 ) de Mlle Véronique C..., demeurant ... du Loup, Les Clavières d'Anglanes, Gex (Ain), 7 ) de Mme Colette C..., veuve Y
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6799c93bd742d0b11d26bde9
28 janvier 2025
28 janvier 2025
SAS LW Notaires venant aux droits de la SCP Grauwin Carre Desrousseaux Dubois prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Véronique
Source officielleRéparation dét.provisoire
6698b080e6ed70c67f644a82
17 avril 2024
17 avril 2024
Concernant le préjudice matériel, monsieur [V] soutient qu'il est essentiellement lié à la perte de revenus durant dix mois, son salaire étant de 2 100 euros nets d'impôts, soit une perte de 21 000 euros
Source officielleCour d'Appel
6253cac7bd3db21cbdd8c08f
11 juin 2008
11 juin 2008
représenté par la SCP BOYER LESCAT MERLE C / Véronique Jeanine Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cd41bd3db21cbdd92c80
18 décembre 2015
18 décembre 2015
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 18 DECEMBRE 2015 No2015/ 708 Rôle No 13/ 17927 Véronique X...
Source officielleChambre 4-1
68fc5d87af64986e40f7e267
24 octobre 2025
24 octobre 2025
[W] d'avoir visionné un match de football sur un vidéoprojecteur personnel durant son service.
Source officiellecr
61372609cd580146774227a2
10 novembre 1999
10 novembre 1999
l'entrepôt de la société Y... est implanté rue de la Maison Brûlée ZI du Parquet à Saint-Jean-de-Maurienne au sud-est de l'agglomération, entre le centre de triage de la gare SNCF, les établissements Durrot
Source officielleChambre 4-1
600fe847e5e8160929976ca9
22 janvier 2021
22 janvier 2021
La SASU VEYRON qui prétend que le poste occupé par M.
Source officielleChambre 1-6
62c7c968cb8dca058e3e785d
7 juillet 2022
7 juillet 2022
le contrôle, le nettoyage et la remise en état du vérin.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b4bd3db21cbdd8604f
15 mars 2002
15 mars 2002
Par jugement contradictoire en date du 4 mai 2000, le Tribunal d'Instance de LEVALLOIS-PERRET a rendu la décision suivante: - condamne la société TRANSFORMANCE à payer à Véronique Z..., la somme de 1593,23
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
67ef6e2647c7caf29d4c4fd5
3 avril 2025
3 avril 2025
Ducloy, avocat au barreau de Lille, substitué par Me Justine Lopes, avocat au barreau d'Amiens DÉBATS à l'audience publique du 12 novembre 2024, tenue par Véronique Galliot magistrat chargé d'instruire
Source officielleCour d'Appel
6253cce2bd3db21cbdd91996
22 juillet 2014
22 juillet 2014
fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 13 Juillet 2012, enregistrée sous le no 10/ 00378 ARRÊT DU 22 Juillet 2014 APPELANTE : Madame Véronique
Source officiellesoc
613723a9cd5801467740ca62
5 décembre 2000
5 décembre 2000
Alain Y..., demeurant : 49220 Vern d'X..., 2 / la société Papeteries d'X..., dont le siège est : 49220 Vern d'X..., 3 / la société Sipinco, dont le siège est : 49220 Vern d'X..., en cassation
Source officielle1ère Chambre
652f78b4b053208318995962
17 octobre 2023
17 octobre 2023
[P] [V] a confié des bovins en estive durant l'été 2016 à la société Prairie Verrin est démontrée.
Source officiellePage 8 sur 271