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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2502277_20250317
17 mars 2025
B A C, ressortissant cap-verdien représenté par maître Claudia De Almeida, avocat, demande au juge des référés du tribunal administratif, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
2ème Chambre
DTA_2406980_20250804
4 août 2025
A F B C, ressortissant cap-verdien, né le 4 octobre 1982, a sollicité le 21 décembre 2023 son admission au séjour auprès du préfet des Alpes-Maritimes.
6ème Chambre
DTA_2300802_20230517
17 mai 2023
Mme B E A C, de nationalité cap-verdienne, née le 17 octobre 1977, déclare être entrée en France le 15 novembre 2009 sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa de court séjour.
1ère chambre
DTA_2205166_20231219
19 décembre 2023
Mme C B, ressortissante cap-verdienne se maintenant irrégulièrement en France, a, le 14 janvier 2021, sollicité la délivrance d'un titre de séjour au titre de l'admission exceptionnelle au séjour.
DTA_2500040_20250220
20 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 2 et 21 janvier 2025, Mme C B A, ressortissante cap-verdienne représentée par Me Aliénor Evreux, avocat, demande
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00598_20231017
17 octobre 2023
B, de nationalité cap-verdienne, né le 10 février 1971, tend à l'annulation du jugement par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 3 mars 2022 par
ORCA_21MA04549_20220719
19 juillet 2022
C E, ressortissant cap-verdien, relève appel du jugement du 26 octobre 2021 par lequel le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d'annulation de
Rétention_recoursJLD
68e49e82bf7d454f9ee48751
6 octobre 2025
[T] [M] [F] né le 07 Avril 1990 à [Localité 2] de nationalité Cap-verdienne Vu la requête reçue au greffe du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de la rétention
Chambre commerciale
67908b344143037ceabfbfe1
20 janvier 2025
Greffier lors des débats : Mme Mikaela NIUMELE Greffier lors de la mise à disposition : Mme Mikaela NIUMELE Le 20 janvier 2025 : Copie revêtue de la formule exécutoire - Me VERKEYN ; Expéditions
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2503796_20250505
5 mai 2025
l'Union européenne et l'autre en qualité de citoyen de l'Union, qui ont toutes deux été clôturées, l'intéressé ne pouvant pas se prévaloir des qualités invoquées dès lors qu'il a la nationalité cap-verdienne
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2301926_20230623
23 juin 2023
Par la présente requête, Mme C A B, ressortissante cap-verdienne née le 1er février 1967, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative
ORTA_2206057_20221227
27 décembre 2022
Mme A de Jesus B, ressortissante cap-verdienne, née le 14 septembre 1985, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative
ORCA_22MA02163_20230405
5 avril 2023
Mme B, de nationalité cap-verdienne, demande l'annulation du jugement du 8 mars 2022 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône
ORCA_23MA02091_20240115
15 janvier 2024
B comme étant de nationalité cap-verdienne.
ORCA_23MA02208_20240115
B, de nationalité cap-verdienne, relève du jugement par lequel la magistrate désignée du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes en date
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2601183_20260203
3 février 2026
B..., ressortissant cap-verdien, est entré en France en 1986, selon ses déclarations.
JLD
68eff5c4c07170de10e53195
7 octobre 2025
tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt six jours de : Monsieur [E] [G] [O], né le 19 Avril 1985 à [Localité 19] ( CAP [Localité 22]), de nationalité Cap-verdienne
Cour d'Appel
6253cd0abd3db21cbdd921d8
26 mars 2015
né le 12 Octobre 1948 à GRENOBLE (38000) ... 30330 TRESQUES Représenté par Me Jacques COUDURIER de la SCP COUDURIER & CHAMSKI, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Hubert VERCKEN
2ème chambre 2ème section
669aaeb630bd4f0c3f6b30f5
19 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/14865 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYOFG N°
Pôle 1 - Chambre 5
6864c04a17fdd29c296516cc
1 juillet 2025
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2025 (n° /2025, 7 pages)
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