social du tribunal judiciaire de Périgueux du 30 janvier 2020, visant la somme totale de 17 014,56 euros.

fiscal parisien 1, pôle juridictionnel judiciaire, [...] .

2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB N° RG 24/02522 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKXD Décision déférée à la Cour : 31 Mai 2024 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale Pôle

[P], assisté de son curateur, l'[1], a porté sa contestation devant le pôle social du tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon, en l'absence de décision de la CRA.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 7 octobre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00905 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RDMJ

L'association a saisi la commission de recours amiable (la CRA) et, après rejet de son recours, a poursuivi sa contestation en saisissant le tribunal judiciaire du Havre, pôle social, qui par jugement

N° RG 24/00921 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5GD PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00490 N° RG 24/00921 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5GD Copie : - aux parties en LRAR [9] (CCC + FE) M.

Alexis X..., domicilié chez Mme Y... [...], contre l'arrêt rendu le 26 mars 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 8), dans le litige l'opposant au comptable public de Paris amendes, 2e division

Ainsi, la cour renvoie expressément à cette motivation comme à celle des premiers juges du pôle social.

A l’audience d’incident du 6 décembre 2023, les parties déposent des conclusions visant à faire homologuer l’accord qu’elles ont conclu aux termes duquel : - Pôle Emploi se désiste purement et simplement

Le bailleur a, le 26 février 2019, fait signifier au locataire un commandement visant la clause résolutoire insérée au bail et visant un arriéré locatif arrêté à la somme de 1 081,35 € au 14 février 2019

Par une décision en date du 21 octobre 2022, le directeur de l'agence Pôle emploi de La Seyne-sur-Mer a rejeté la demande de Mme A visant à bénéficier de l'aide individuelle à la formation (AIF) pour effectuer

[F] [S] au paiement de l'indu visant l'année 2020, - réformer au surplus le jugement dont appel en ce qu'il : * l'a débouté de sa demande en indu visant l'année 2019, * a condamné M.

dit 'Hôtels du Roy' de l'ancien groupe Maranatha l'ont été lors de la 'Conférence investisseurs - Pôle Hôtels du Roy' du 25 juin 2019.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 10 Mai 2016 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/03308 Décision

Par jugement du 12 janvier 2024, le pôle social du tribunal judiciaire l'a débouté de sa demande. La procédure est actuellement pendante devant la cour d'appel (n° RG 24/0513).

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 06 MAI 2026 (n° /2026, 3 pages) Numéro

Par jugement du 22 juillet 2024, le pôle social du tribunal judiciaire de Toulouse a : - dit que la société [1] a commis une faute inexcusable à l'origine de l'accident du travail de M.

L'opération Club Deal [Etablissement 1] n'a pas été concernée par le plan de reprise global du pôle historique du groupe Maranatha par le fonds Colony Capital.

Ces différents certificats prescrivent des soins et arrêts sur la période du 29 août 2020 au 5 février 2021 et visent tous le même siège de lésions.