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456 résultats pour « Vaccarezza »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbf9bd3db21cbdd8ec2a

Appel

9 novembre 2011

9 novembre 2011

son Maire demeurant et domicilié ès-qualités à la Mairie de la dite commune 20244 CARTICASI représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc27bd3db21cbdd8f48b

Appel

11 avril 2012

11 avril 2012

né le 05 Juin 1959 à Conakry (Guinée) ... 20230 TAGLIO ISOLACCIO ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA

Source officielle
TJ

Chambre Civile 3

6985743ccdc6046d4722491f

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

RESIDENCE LE RIVOLI NOUVEAU, représenté par son syndic en exercice, la SAS IMMO DE CORSE - [Adresse 5] représentée par Maître Jacques VACCAREZZA de l’AARPI ARNA, avocats au barreau de BASTIA DÉFENDEUR

Source officielle
TJ

Chambre Civile 3

698574dfcdc6046d47225365

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires [Adresse 6] à [Localité 5],représenté par son syndic en exerciceSAS IMMO DE CORSE - [Adresse 4] représentée par Maître Jacques VACCAREZZA

Source officielle
TJ

Chambre Civile 3

69857518cdc6046d47225719

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

2025 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires MARINE DE SANT’AMBROGGIO A [Localité 6], représenté par son syndic en exercice, la SAS IMMO DE CORSE - [Adresse 5] représenté par Maître Jacques VACCAREZZA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb70bd3db21cbdd8d77c

Appel

16 février 2011

16 février 2011

représentant légal 59 Avenue de Chatou 92853 RUEIL MALMAISON CEDEX représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour assistée de la SCP TOMASI - SANTINI-GIOVANNANGELI - VACCAREZZA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc4bd3db21cbdd8e343

Appel

29 juin 2011

29 juin 2011

représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP TOMASI-SANTINI-GIOVANNANGELI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA, avocats au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc9bd3db21cbdd8e470

Appel

6 juillet 2011

6 juillet 2011

représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de la SCP TOMASI-SANTINI-GIOVANNANGELI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA, avocats au barreau de BASTIA INTIME : Monsieur Antoine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6abd3db21cbdd93498

Appel

31 août 2016

31 août 2016

Samuel X... ... 20243 PRUNELLI DI FIUMORBO ayant pour avocat Me Valérie TABOUREAU de la SCP TOMASI- SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdcbd3db21cbdd9186e

Appel

25 juin 2014

25 juin 2014

Me Tina COLOMBANI BATAILLARD, avocat au barreau de NICE SARL PHIL ANTICS ARTS prise en la personne de Mr Georges-André A... mandataire judiciaire ... 06000 NICE ayant pour avocat Me Jacques VACCAREZZA

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

69e07884cdc6046d4769c0f3

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[J] [L] représenté par Me Jacques VACCAREZZA de l'AARPI ARNA, avocat au barreau de BASTIA et par Me Catherine CHAT, avocate plaidante au barreau de CHAMBÉRY substitué par Me GUIDICELLI Carla, avocate

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ffbd3db21cbdd89c66

Appel

7 novembre 2007

7 novembre 2007

SEPT APPELANT : Monsieur Albert François X... ... 20217 ST FLORENT représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP TOMASI-SANTINI-GIOVANNANGELI-VACCAREZZA-BRONZINI

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CA

Cour d'Appel

6253c91bbd3db21cbdd87401

Appel

27 avril 2005

27 avril 2005

JOBIN, avoués à la Cour assisté de la SCP TOMASI-SANTINI-GIOVANNANGELI-VACCAREZZA- DONATI, avocats au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 14 mars

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CA

Cour d'Appel

6253cbdcbd3db21cbdd8e7a9

Appel

26 octobre 2011

26 octobre 2011

représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA, avocats au barreau de BASTIA S. C. I M.

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CA

Cour d'Appel

6253cc12bd3db21cbdd8f09d

Appel

1 février 2012

1 février 2012

(ex ...) 20200 BASTIA assisté de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA, avocats au barreau de BASTIA, et de la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avocats au barreau de BASTIA

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

6260f7d56d9e13277d6e3724

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

[P], [W] [Y] né le 13 Avril 1943 à [Localité 2] [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par Me Benoît BRONZINI DE CARAFFA de l'AARPI TOMASI VACCAREZZA BRONZINI DE CARAFFA TABOUREAU GENUINI LUIS I BENARD-BATTESTI

Source officielle
TJ

Chambre Civile 3

69857464cdc6046d47224bb7

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Localité 11] [Adresse 5], représenté par son syndic en exercice, la SAS IMMO DE CORSE, représentée par son président en exercice, dont le siège social est [Adresse 4] représenté par Maître Jacques VACCAREZZA

Source officielle
TJ

Chambre Civile 3

6985746ccdc6046d47224c35

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

VERTS à [Localité 3], représenté par son syndic en exercice, la SAS IMMO DE CORSE, représentée par son président en exercice, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Maître Jacques VACCAREZZA

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

69d82492cdc6046d47b27cde

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

siège social est les terrasses de BODICCIONE, boulevard Louis CAMPI, 20 000 AJACCIO, représentée par son président en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Jacques VACCAREZZA

Source officielle
CA

Chambre sociale

67ee19656cff766e94e389a6

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

SOCIÉTÉ NOUVELLE D'EXPLOITATION DES EAUX D'OREZZA [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Claudia LUISI de l'AARPI TOMASI VACCAREZZA BRONZINI DE CARAFFA TABOUREAU GENUINI LUIS I BENARD-BATTESTI,

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