ORDONNANCE DE RADIATION COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 15ème chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, ASSISTE DE Monsieur LANE, greffier, LE TRENTE MARS DEUX MILLE

Aldjia BERKANI, avocat au barreau de VERSAILLES vestiaire : 313) APPELANTE **************** Monsieur Larbi X... ... 93240 STAINS représenté par Me Jean-Baptiste AUDIER, avocat au barreau de VAL

Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 28 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Industrie No RG : 09/ 00154 Copies exécutoires

né le 01 Septembre 1961 à CENTRAFIQUE ... 95800 CERGY LE HAUT représenté par Me Christophe LAUNAY, avocat au barreau de VAL D'OISE vestiaire : 170) APPELANT **************** SARL DESSERTE

X... « ce soir je vais diner chez la sous-préfète là, il n'y pas de sujet sur l'est ? », - P...

Christophe D..., domicilié [...] , 7°/ au syndicat Union locale CGT Val-d'Oise Est, dont le siège est [...] , 8°/ au syndicat Union départementale CGT du Val-d'Oise, dont le siège est [...] , défendeurs

Benjamin X..., né le 9 juillet 1981, a été embauché par la société Transports Val d'Oise Express, dite Val d'Oise Express, en qualité de chauffeur super poids lourd polyvalent jour ou nuit avec la qualification

, Delaporte, avocat du Syndicat Intercommunal des Eaux de la Vallée de l'Aubette S.I.E.V.A.

; / () Pau : Gers, Landes, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées ; () ". 3.

PME, ... à Saint-Ouen l'Aumone (Val d'Oise), 2°) la société à responsabilité limitée LALLEMENT, dont le siège social est Z.I.

l'association Les amis de la Terre des Landes. .

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mai 2023, la préfète des Landes conclut au rejet de la demande.

Par déclaration au greffe en date du 27 septembre 2021, Mme [J] a saisi le Tribunal de proximité de Saint Germain en Laye afin de voir condamner le syndic, la société Foncia Val de Seine, à lui verser

été lancée le 3 octobre 2025.

Postérieurement à sa requête, le préfet du Val-de-Marne lui a délivré une attestation de prolongation d’instruction valable jusqu’au 16 février 2026 et a indiqué que son titre de séjour avait été « lancé

par la commune de Val d’Oingt en vue de la passation du marché de travaux ayant pour objet la réhabilitation de la maison Pichat et la décision du 1er juin 2025 du maire de la commune de Val d’Oingt portant

au barreau de PARIS APPELANT **************** SARL EURO LMC, prise en la personne de son représentant légal 50 Rue de la Marne 95220 HERBLAY représentée par Me Carole DUTHEUIL, avocat au barreau de VAL

ORDONNANCE DE RADIATION ------ 15ème chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, ASSISTE DE Monsieur LANE, greffier, LE VINGT TROIS MARS DEUX MILLE ONZE ORDONNANCE