[U] perçoit un salaire net mensuel de 1 948 € voir 2 000 €. M.

G : 11/ 01670 Mme Valérie X...épouse Y... C/ M. Pascal Y...

Il ne perçoit pas d’allocation logement.

Sur la recevabilité du mémoire en défense de la préfète du Val-de-Marne : 2.

B a été recruté en 1989 en qualité d'agent d'entretien contractuel par la commune de Ribiers, devenue en 2015 la commune de Val Buëch-Méouge.

d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le ministre chargé des naturalisations sur son recours formé contre la décision en date du 12 juillet 2024 par laquelle le préfet du Val-de-Marne

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 juin 2021 la directrice départementale des finances publiques du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 13 août 2024, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.

C / Valérie Y... épouse X...

La requête a été communiquée au préfet du Val d'Oise qui n'a pas produit d'observations en défense.

Mme A... a déposé auprès des services de la préfecture du Val-de-Marne une demande en vue d’obtenir la nationalité française.

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2025, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 27 novembre 2024 par laquelle la maison départementale des personnes handicapées du Val-d'Oise

; d’enjoindre le préfet du Val-de-Marne de transférer la demande de renouvellement de titre de séjour au préfet de police de Paris dans un délai de cinq jours à compter de la notification de l’ordonnance

D E C I D E : Article 1er : La décision par laquelle la préfète du Val-de-Marne a implicitement refusé de délivrer une carte de résident à M.

Sur les conclusions aux fins de non-lieu de la préfète du Val-de-Marne : 2.

Il résulte de l'instruction que le trop-perçu de prime d'activité est dû à la non déclaration, par la requérante, du montant de la pension alimentaire qu'elle perçoit.

rappel de salaires et de congés payés y afférents, alors, selon le moyen, que le salaire à prendre en considération pour comparer le salaire perçu avec le salaire dû est le salaire brut global que perçoit

Mme A soutient qu'elle n'est pas responsable de l'erreur de la caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne ayant généré le trop-perçu litigieux.