Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 16 avril 2021, 12 août 2021 et 5 juin 2023, M. et Mme A B, représentés par la SCP Jean-Pierre Vandamme Avocats, demandent

B..., représentés par Me Jean-Pierre Vandamme, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler la décision du 9 août 2021 par laquelle le directeur régional des finances

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 août 2021 et 5 juin 2023, M. et Mme A B, représentés par la SCP Jean-Pierre Vandamme Avocats, demandent au tribunal, dans

Y..., Armand de la Roche Aymon, demeurant tous trois au Château de Vandenesse, 58290 Vandenesse, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de

GRATADOUR, Président de chambre, a entendu les avocats des parties, avec leur accord, par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré Madame Catherine GAY-VANDAME

GRATADOUR, Président de chambre, a entendu les avocats des parties, avec leur accord, par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Madame Catherine GAY-VANDAME

GRATADOUR, Président de chambre, a entendu les avocats des parties, avec leur accord, par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Madame Catherine GAY-VANDAME

personne de ses représentants légaux Ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Me FENAERT de la ASS MATON-FENAERT-VANDAMME

#Vantaan kaupunki vastaan Skanska Industrial Solutions Oy ym.

#Eelotsusetaotlus: Vantaan käräjäoikeus - Soome.

Blandine CRUNELLE, avocat au barreau de BETHUNE DEFENDEUR : Monsieur [L] [J] [N] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 14] détenu au Centre pénitentiaire - [Adresse 4] ayant pour avocat Me Nicolas VANDEN

DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Christina DIAS DA SILVA, présidente de chambre Madame Sandrine PILON, conseillère Madame Anne POZZO DI BORGO, conseillère GREFFIER : Monsieur Rémy VANDAME

jugement rendu par le tribunal de commerce de Lille Métropole, date du 16 décembre 2024, enregistré sous le n° RG 2024022644 Monsieur [U] [J] [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me François VANDAMME

#Valstybės įsipareigojimų neįvykdymas - Direktyva 93/38/EEB - Viešieji pirkimai vandens, energetikos, transporto ir telekomunikacijų sektoriuose - Sutartis dėl konvejerių sistemos gamybos Megalopolis šiluminei

. # Gebrüder Schulte AG et H & E Reinert KG contre Belgische Dienst voor Bedrijfsleven en Landbouw, Belgische Staat, Instituut voor veterinaire keuring et Vanden Avenne-Ooigem NV. # Demande de décision

#Gebrüder Schulte AG y H & E Reinert KG contra Belgische Dienst voor Bedrijfsleven en Landbouw, Belgische Staat, Instituut voor veterinaire keuring y Vanden Avenne-Ooigem NV.

GRATADOUR, Président de chambre, a entendu les avocats des parties, avec leur accord, par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré Madame Catherine GAY-VANDAME

GRATADOUR, Président de chambre, a entendu les avocats des parties, avec leur accord, par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré Madame Catherine GAY-VANDAME

Représentant : Me Jean-pierre VANDAMME, avocat au barreau de LILLE substitué par Me VANDAMME Frédérique DÉBATS : à l'audience publique du 14 Novembre 2018 Tenue par Muriel LE BELLEC magistrat chargé

Dunkerque en date du 31 juillet 2024, enregistrée sous le n° 22/01293 APPELANTS Monsieur [A] [P] et Madame [C] [Y] épouse [P] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Clémence Bourgois-Vandaele