ARRET No MFB/CB COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU CINQ OCTOBRE 2011 DEUXIEME CHAMBRE CIVILE contradictoire Audience publique du 07 septembre 2011 No de rôle :

Dumas, président, Mme Besançon, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, M.

Georges X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 avril 1989 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre), au profit de la Banque Nationale de Paris, dont le siège social est ... (9e),

Vincent Y..., demeurant ..., 5 / de Mme Fabienne Y..., demeurant ..., 6 / de M.

Guy Y..., 2 / Mme Mireille Z..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 janvier 2000 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), au profit : 1 / de M

COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 3] Le Premier Président ORDONNANCE N° 25/e DU 24 JUILLET 2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° de rôle : N° RG 25/00015 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E47R

Par un jugement n° 1601421 du 7 août 2017, le tribunal administratif de Besançon a rejeté cette demande.

ARRÊT No BG/AR COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 05 FÉVRIER 2009 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE SECTION A Contradictoire Audience en chambre du conseil du 08 janvier 2009

Tricot, conseiller rapporteur, Mme Besançon, conseiller, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Henri Y..., demeurant 70230 Thieffrans, en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1995 par la cour d'appel de Besançon (1er chambre), au profit : 1°/ de Mme Anne Marie X..., demeurant ..., 2°/

EXPRO, JCP de Besançon en date du 01 février 2022 [RG N° 21/01907] Code affaire : 35F- Demande de dissolution du groupement [W] [H] C/ [I] [J], G.A.E.C.

COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 3] N° de rôle : N° RG 26/00003 - N° Portalis DBVG-V-B7K-E7YM Ordonnance N° 26/ du 09 Janvier 2026 Le premier président, statuant en matière

Dumas, président, Mme Besançon, conseiller rapporteur, MM.

B...a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision du 29 octobre 2012 par laquelle le président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Territoire de Belfort

Jean-Claude Y..., ès qualités de syndic au réglement judiciaire de la CAVB, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1988 par la cour d'appel de Besançon (2ème chambre), au profit de

Joseph X..., demeurant Place Saint-Martin, 25110 Baume-les-Dames, en cassation des arrêts rendus les 11 septembre 1992 et 10 décembre 1993 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre commerciale), au

André X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er octobre 1999 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre civile), au profit : 1 / de la société Le Grand Café français, société à responsabilité

X..., demeurant ... à Besançon 25000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 24 novembre 1983 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande

Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Michaud, les observations de la SCP Waquet et Farge, avocat de Mme B..., de Me Vincent, avocat de la société

Tricot, Badi, Mmes Aubert, Tric, Besançon, conseillers, Mme Geerssen, M. de Monteynard, conseillers référendaires, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.