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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6079a8c99ba5988459c4eece
9 février 2005
9 février 2005
.) ; qu'en ce qui concerne le délit de complicité d'abus de biens sociaux commis par Bernard Z... en qualité de président du Directoire de la société A... et par Vincent F... en sa qualité de dirigeant
Source officiellePage 8 sur 362
soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01655
10 octobre 2013
10 octobre 2013
Il était encore reproché à Monsieur Vincent X... un manque de dynamisme et de diligence.
Source officielle