Grand Vitrolles.

Terras, rapporteur public, - et les observations de Me Wathle pour la commune de Vitrolles. Considérant ce qui suit : 1.

X..., demeurant bâtiment F, Sainte-Victoire, ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers de l'association Moto-Club de Vitrolles, à 1 / la commune de Vitrolles, ..., prise en la personne

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 15 février 1990 et 15 juin 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE VITROLLES, représentée

Waquet, Farge, Hazan, avocat de la COMMUNE DE VITROLLES, - les conclusions de M.

Salvage ; - les observations de Me Bronzani pour les requérants, de Me Reboul pour la SCI Sacre et de Me Bezol représentant la commune de Vitrolles.

Il résulte de l'instruction que les travaux de réalisation de la cuisine centrale de Vitrolles ont été réceptionnés avec effet à la date du 26 juin 2014.

Le maire de Vitrolles a décidé de suivre cet avis et a notifié ce taux à la requérante par courrier du 5 avril 2023.

La requête a été transmise à la commune de Vitrolles qui n’a pas transmis d’observations.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2024, la commune de Vitrolles, agissant par son maire en exercice, représentée par la société d'avocats MCL, demande au juge des référés

Il y a lieu, en conséquence, en application des dispositions précitées, de transmettre au Conseil d'Etat le dossier de la requête de la commune Vitrolles.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 août et 7 décembre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société "LES FRERES VIGROUX", dont le siège

février et 19 mars 2021, Mme B D doit être regardée comme demandant au tribunal, d'une part, d'annuler le titre exécutoire émis le 11 février 2021 par l'établissement régional d'enseignement adapté Guy Villeroux

S’agissant de la responsabilité pour faute de la commune de Vitrolles : 25.

Y..., demeurant Bâtiment G 9 - Le Fouquet à Vitrolles (13127) ; M.

A B et Mme C B, représentés par Me Rullier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 29 août 2023 par lequel le maire de Vitrolles a accordé à la SARL AIC Provence un permis de construire

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mai 2022, la commune de Vitrolles, représentée par Me Ladouari, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 1 500 euros

X..., employé comme chauffeur PL par la société Polyurbaine, pour les besoins du marché de nettoyage urbain et de collecte de déchets conclu par cette entreprise avec la commune de Vitrolles, a saisi le

par lequel le tribunal administratif de Montpellier a, sur la demande de l'Association de défense du Hameau du Pas de l'Escala et autres, annulé la délibération du 7 mai 1991 du conseil municipal de Vingrau

Vitrolles Avenue de Marseille.