Walter X... ... 72300 AUVERS LE HAMON présent, assisté de Maître Boris MARIE, avocat au barreau du MANS INTIME : Monsieur Laurent Y... ... 72300 SOLESMES présent assisté de Maître Virginie

] représentée par Me Laëtitia CHEVALIER, avocat au barreau de LILLE, assistée de Me Delphine ROBINET, avocat au barreau de LYON DÉBATS : à l'audience publique du 31 Août 2023 Tenue par Virginie

Ils font valoir que la société EVALINKA est une société de ventes en gros de prêt-à-porter exclusivement féminin, celle-ci ne commercialisant plus de vêtements hommes (marque VIAGGIO) depuis plus de 10

dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre, et par Madame Marie-Lydia VIGINIER, Greffier

l'itinéraire ; que l'exigence minimum d'un pilote avisé et expérimenté est aussi de tenir compte de l'état de la route ; que celle-ci était mouillée et grasse au moment de la compétition ; que selon Virginie

la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Madame Florence FERRANET, Conseiller Monsieur Patrick HIDALGO, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Marie-Lydia VIGINIER

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Catherine LE LAY, Président de Chambre Madame Hélène FILLIOL, Conseiller Madame Virginie PARENT, Conseiller

C2 N° RG 20/03950 N° Portalis DBVM-V-B7E-KUTY N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Virginie

délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL, Conseiller, Greffier placé lors des débats : Madame Virginie

2012, enregistrée sous le no 11/ 00149 ARRÊT DU 31 Mars 2015 APPELANT : Monsieur Emmanuel X... ... 53370 ST-PIERRE DES NIDS comparant-assisté de Maître TERRON, avocat substituant Maître Virginie

Laurent X... ... 72300 PRECIGNE présent, assisté de Maître Jean-yves BENOIST, avocat au barreau du MANS INTIME : Monsieur Laurent Z... ... 72300 SOLESMES présent, assisté de Maître Virginie

du 27 Mars 2024 mis en délibéré au 15 Mai 2024 JUGEMENT : Prononcé publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort par Madame Sandra FARGETAS 1 copie exécutoire à Me Virginie

Les vignes ont été plantées il y a plus d'une vingtaine d'années. Les vignes les plus anciennes environ 1 hectare 07 ares 50 centiares ont plus de trente-cing ans.

Y... s'est démis en juin 1995, de ses fonctions de dirigeant de la SICA ; qu'en janvier 1996, il a livré à la SICA des plants de vignes ; qu'une facture correspondant à cette livraison a été établie par

Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBERTVILLE en date du 05 Novembre 2020, RG F 19/211 APPELANT : Monsieur [G] [Y] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Virginie

Je te prie de m'expliquer cette situation STP", puis, sans réponse il le relançait le 4 mai 2009 " Damien, pourrais-tu STP répondre à ma demande d'éclaircissement contenu dans le mail ci-dessous ?

Lot numéro deux, attribué à Mme [I] [L] épouse [E] : - une vigne au lieu dit «[Localité 8]» cadastrée section Z n° [Cadastre 7] pour 350 000 francs, - un terrain en état de bois au lieu dit «[Localité

N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ4YQ S.C.I. [7] C/ [HJ] [NF] Copie exécutoire délivrée le : 16/01/2026 à : - Me Sophie GOMILA, avocat au barreau de NICE - Me Virginie