A..., représentée par Me Welsch, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du 8 septembre 2025, par laquelle le directeur général

Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces, enregistrées les 3 juillet 2025 et 7 et 18 juillet 2025, Mme A..., représentée par Me Welsch, demande à la cour : 1°) de l’admettre provisoirement

demanderesse - ET Monsieur [U] [S] né le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 4] (AFGHANISTAN) de nationalité Afghane [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Maeva VITOUX de la SELARL SELARL WELSCH-VITOUX

A..., représenté par Me Welsch, demande au tribunal : 1°) l'annulation de l’arrêté du 1er juillet 2025 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° W 24-22.356 contre l'arrêt rendu le 10 octobre 2024 par la cour d'appel de Douai (chambre 2, section 1), dans le litige l'opposant à la société Welsch

B A, représenté par Me Welsch, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'enjoindre à la préfecture des Yvelines, sur le fondement

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Welsch, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Val-de-Marne a

Portugal , 41665/07 , 20   octobre 2009   ; et Welsh et Silva Canha c.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 décembre 2024 et le 8 avril 2025, Mme D B, représentée par Me Welsch, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice

A..., représenté par Me Welsch, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler, pour excès de pouvoir, cette

    L’annulation des contrats en cause     relève - t-elle de l’article 7 de la Convention (voir Welch c.

B A, représenté par Me Welsch, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2023, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Welsch

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 janvier 2020, l'ONIAM, représenté par Me Welsch, conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

mémoires en défense, enregistrés les 2 août 2021 et 2 mars 2023, l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, représenté par Me Welsch

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 avril 2025, l’ONIAM, représenté par Me Welsch, conclut au non-lieu à statuer et au rejet des conclusions de la requête relatives aux frais liés au litige.

Par un mémoire en défense enregistré le 14 mars 2022, l'Oniam, représenté par Me Welsch, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire, à la condamnation de la société

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 août 2024, Mme E C, représentée par Me Welsch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2024 par lequel le préfet de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 octobre 2025, et un mémoire complémentaire, enregistré le 26 janvier 2026, présenté par Me Welsch, M. C...

LETRIA 12/04/2011 12/07/2011 28439/08 SOFIA PINTO COELHO 28/06/2011 28/11/2011 53579/09+ BARGÃO ET DOMINGOS CORREIA 15/11/2012 15/02/2013 33287/10 SAMPAIO E PAIVA DE MELO 23/07/2013 23/10/2013 16812/11 WELSH