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1 790 résultats pour « Yoko »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

11ème chambre

DTA_2202343_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

C, représenté par Me Lubelo-Yoka, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00316_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Par une requête, enregistrée le 30 octobre 2023 sous le n° 23PA04513, Mme B, représentée par Me Yomo, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir cette

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04513_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Par une requête, enregistrée le 30 octobre 2023 sous le n° 23PA04513, Mme B, représentée par Me Yomo, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir cette

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2400782_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

F... tirer des colis depuis la fenêtre de sa cellule à l’aide d’un yoyo, était nécessairement présent lors des faits relatés.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2500064_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

son expérience, ainsi que des caractéristiques de l'emploi de serveur qu'il établit exercer, auprès de la société Hoshino entre les mois de juillet 2020 et de décembre 2023 puis auprès de la société Yoko

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

667d00d82439f45aaa042663

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

PNR LEVALLOIS, représentant : Me Yossey-bobor YOMO, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 270 Intimée : S.N.C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2411832_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 septembre 2024, Mme A B, représentée par Me Yomo, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2019:0829DEC004159912

Admin. suprême

29 août 2019

29 août 2019

Azizbala oglu AZIMOV against Azerbaijan and 3 other applications (see appended table) The European Court of Human Rights (Fifth Section), sitting on 29   August 2019 as a Committee composed of:   Yonko

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2018:0524DEC005981516

Admin. suprême

24 mai 2018

24 mai 2018

SOLDATENKOVA and Oleksandr Oleksandrovych SOLDATENKOV against Ukraine   The European Court of Human Rights (Fifth Section), sitting on 24   May   2018 as a Committee composed of:   Yonko

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

633d200062f5393e2eb44a43

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

attaquée : n° 19/02554 rendue par le Tribunal de Grande Instance d'EVRY le 08 Octobre 2021 Appelante : Madame [N] [B] Demande d'aide juridictionnelle à déposer, représentée par Me Joseph LUBELO-YOKA

Source officielle
CA

16e chambre

603776919b5b6c52770bced6

Appel

19 mars 2015

19 mars 2015

Localité 3] (CONGO) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Célestin FOUMDJEM, Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 238 Représentant : Me Yossey-bobor YOMO

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1906640_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

C A, représenté par Me Yomo, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 17 avril 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande de naturalisation

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2510334_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Robert, magistrat désigné ; - les observations de Me Yomo, avocat désigné d’office représentant M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0623DEC004332510

Admin. suprême

23 juin 2015

23 juin 2015

Pologne La Cour européenne des droits de l’homme (quatrième section), siégeant le 23 juin 2015 en un comité composé de   :   George Nicolaou, président,   Krzysztof Wojtyczek,   Yonko

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b4bd3db21cbdd89130

Appel

14 mars 2007

14 mars 2007

Enfin, un autre rapport fait ressortir que le 21 décembre 2005, Sébastien X... a été surpris en train d'utiliser un yoyo et de hurler à la fenêtre de sa cellule A l'appui de son appel, Sébastien X..

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02858_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 octobre 2024, Mme B, représentée par Me Lubelo-Yoka, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2318611_20230808

Administratif

8 août 2023

8 août 2023

A B, représenté par Me Yomo, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police d'instruire

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2018:0913DEC003747710

Admin. suprême

13 septembre 2018

13 septembre 2018

DECISION Application no. 37477/10 Viktor Volodymyrovych SHUMSKYY against Ukraine The European Court of Human Rights (Fifth Section), sitting on 13   September 2018 as a committee composed of:   Yonko

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2022:1018DEC005773719

Admin. suprême

18 octobre 2022

18 octobre 2022

SECTION DÉCISION Requête n o 57737/19 Elena MIHĂILESCU contre la Roumanie La Cour européenne des droits de l’homme (quatrième section), siégeant le 18 octobre 2022 en un comité composé de   :   Yonko

Source officielle
TJ

Service des référés

67096c8f06866c0645d283e5

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

barreau de PARIS - #C1683, et par Maître Antonin PIBAULT de la SCP PMH & ASSOCIES, avocat plaidant inscrit au barreau de VAL D’OISE - 100 DEFENDERESSE La société EGIA GROUP exerçant sous l’enseigne YOLLO

Source officielle

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