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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11ème chambre
DTA_2202343_20220920
20 septembre 2022
C, représenté par Me Lubelo-Yoka, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00316_20240125
25 janvier 2024
Par une requête, enregistrée le 30 octobre 2023 sous le n° 23PA04513, Mme B, représentée par Me Yomo, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir cette
ORCA_23PA04513_20240125
2 ème Chambre
DTA_2400782_20260402
2 avril 2026
F... tirer des colis depuis la fenêtre de sa cellule à l’aide d’un yoyo, était nécessairement présent lors des faits relatés.
10ème chambre
DTA_2500064_20250605
5 juin 2025
son expérience, ainsi que des caractéristiques de l'emploi de serveur qu'il établit exercer, auprès de la société Hoshino entre les mois de juillet 2020 et de décembre 2023 puis auprès de la société Yoko
Chambre civile 1-5
667d00d82439f45aaa042663
18 janvier 2024
PNR LEVALLOIS, représentant : Me Yossey-bobor YOMO, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 270 Intimée : S.N.C.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2411832_20241128
28 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 septembre 2024, Mme A B, représentée par Me Yomo, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2019:0829DEC004159912
29 août 2019
Azizbala oglu AZIMOV against Azerbaijan and 3 other applications (see appended table) The European Court of Human Rights (Fifth Section), sitting on 29   August 2019 as a Committee composed of:   Yonko
ECLI:CE:ECHR:2018:0524DEC005981516
24 mai 2018
SOLDATENKOVA and Oleksandr Oleksandrovych SOLDATENKOV against Ukraine   The European Court of Human Rights (Fifth Section), sitting on 24   May   2018 as a Committee composed of:   Yonko
Pôle 4 - Chambre 13
633d200062f5393e2eb44a43
4 octobre 2022
attaquée : n° 19/02554 rendue par le Tribunal de Grande Instance d'EVRY le 08 Octobre 2021 Appelante : Madame [N] [B] Demande d'aide juridictionnelle à déposer, représentée par Me Joseph LUBELO-YOKA
16e chambre
603776919b5b6c52770bced6
19 mars 2015
Localité 3] (CONGO) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Célestin FOUMDJEM, Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 238 Représentant : Me Yossey-bobor YOMO
6ème Chambre
DTA_1906640_20221215
15 décembre 2022
C A, représenté par Me Yomo, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 17 avril 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande de naturalisation
Reconduite à la frontière
DTA_2510334_20250711
11 juillet 2025
Robert, magistrat désigné ; - les observations de Me Yomo, avocat désigné d’office représentant M.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0623DEC004332510
23 juin 2015
Pologne La Cour européenne des droits de l’homme (quatrième section), siégeant le 23 juin 2015 en un comité composé de   :   George Nicolaou, président,   Krzysztof Wojtyczek,   Yonko
Cour d'Appel
6253c9b4bd3db21cbdd89130
14 mars 2007
Enfin, un autre rapport fait ressortir que le 21 décembre 2005, Sébastien X... a été surpris en train d'utiliser un yoyo et de hurler à la fenêtre de sa cellule A l'appui de son appel, Sébastien X..
Juge des référés
ORCA_24VE02858_20250206
6 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 octobre 2024, Mme B, représentée par Me Lubelo-Yoka, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2318611_20230808
8 août 2023
A B, représenté par Me Yomo, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police d'instruire
ECLI:CE:ECHR:2018:0913DEC003747710
13 septembre 2018
DECISION Application no. 37477/10 Viktor Volodymyrovych SHUMSKYY against Ukraine The European Court of Human Rights (Fifth Section), sitting on 13   September 2018 as a committee composed of:   Yonko
ECLI:CE:ECHR:2022:1018DEC005773719
18 octobre 2022
SECTION DÉCISION Requête n o 57737/19 Elena MIHĂILESCU contre la Roumanie La Cour européenne des droits de l’homme (quatrième section), siégeant le 18 octobre 2022 en un comité composé de   :   Yonko
Service des référés
67096c8f06866c0645d283e5
8 octobre 2024
barreau de PARIS - #C1683, et par Maître Antonin PIBAULT de la SCP PMH & ASSOCIES, avocat plaidant inscrit au barreau de VAL D’OISE - 100 DEFENDERESSE La société EGIA GROUP exerçant sous l’enseigne YOLLO
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