Vu la procédure suivante : Par une requête, n° 2219064, enregistrée le 13 septembre 2022, la société Almaviva Paris, représentée par Me Zapf, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction, à

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juin 2020, l'association de moyens assurance de personnes, venant aux droits du GIE Humanis Fonctions Groupe et représentée par Me Zapf, avocat

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 novembre 2021, la société Hôtel Gril de Bourgoin, représentée par Me Zapf, demande au tribunal : 1) à titre principal, de surseoir et statuer

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés respectivement le 29 juin 2021 et le 11 octobre 2021, la société Maison de Chirurgie, représentée par Me Zapf,

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés respectivement le 29 juin 2021 et le 11 octobre 2021, la société Maison de Chirurgie, représentée par Me Zapf,

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés respectivement le 29 juin 2021 et le 11 octobre 2021, la société Maison de Chirurgie, représentée par Me Zapf,

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés respectivement le 29 juin 2021 et le 11 octobre 2021, la société Maison de Chirurgie, représentée par Me Zapf,

suivante : Par une requête enregistrée le 31 décembre 2018 et un mémoire complémentaire enregistré le 15 décembre 2020, la société en nom collectif (SNC) Hôtel Gril de Trignac, représentée par Me Zapf

text-align:center } .s3F59B822 { font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt }   SECOND SECTION DECISION Application no. 57294/12 Zafer

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2023, la société Nancy Centre Invest Hôtel, représentée par Me Hervé Zapf, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mai 2025, la SAS Lariviere, représentée par Me Zapf, avocat, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction, à hauteur de 6 557 euros

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 novembre 2020, la SCI du Reyret, représentée par Me Zapf, demande au tribunal : 1°) de lui accorder la décharge des cotisations sur la valeur

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 janvier 2020, la société en nom collectif (SNC) Hôtel Nice Californie, représentée par Me Zapf demande au tribunal : 1°) de prononcer la

Par un mémoire enregistré le 9 mars 2023, la société Hôtel Paris Bercy, représentée par Me Hervé Zapf, déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Par un mémoire enregistré le 9 mars 2023, la société Hôtel Paris Bercy, représentée par Me Hervé Zapf, déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juin 2019, la société Métal Blanc, représentée par Me Zapf, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice du plafonnement

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 novembre 2025 et le 21 janvier 2026, la SA BPI FRANCE, représentée par Me Zapf, demande au tribunal : 1°) de prononcer

Procédures devant la cour I°) Par une requête enregistrée le 27 juillet 2020 sous le n° 20LY02004, la SNC Invest Hôtel Lyon Part-Dieu, représentée par Me Zapf, demande à la cour : 1°) d'annuler le

Par une requête n°2000830, enregistrée le 17 septembre 2020, la SARL La Pergola, représentée par Me Zapf, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction à hauteur de 8 826 euros des cotisations

lui a été délivré le 21 septembre 1992 ; qu'il a déposé une requête en rectification du certificat de naissance, de son acte de mariage et de l'acte de naissance de son fils, disant être en réalité Zafer