Par une ordonnance du 28 août 2023, le président du tribunal de commerce de Bourges, saisi par l'Office public Habitat du Cher, a désigné la SCP Olivier Zanni prise en la personne d'Olivier Zanni, en qualité

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 13/01/2026 JUGEMENT DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX DEMANDEUR - en personne ET - SELAS ZANNI & ASSOCIES ès-qualités de liquidateur judiciaire de la SARLU SELLERIE

février 2000 du magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Melun en tant que ce magistrat a annulé sa décision du 21 janvier 2000 fixant l'Algérie comme pays de destination de Mlle Zahia

[H], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° K 23-11.670 contre l'arrêt rendu le 24 novembre 2022 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Olivier Zanni

articles L. 1235-1 et L. 1235-3 ; 2°/ que les juges sont tenus de répondre aux conclusions des parties ; que s'agissant du grief consistant à avoir « quitté précipitamment » une réunion avec le groupe Zannier

chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Le Troquet de Massay, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                , 2°/ à la société Olivier Zanni

L’activité d’administrateur de la société Zalis envisagée par Monsieur Carenco constitue une activité rémunérée au sein d’une entreprise au sens de l’article 23 de la loi du 11 octobre 2013, sur la

jugement ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme X... ont formé opposition à un arrêt rendu par défaut par une cour d'appel qui les avait condamnés à payer une certaine somme à la société Olivier Zanni

X..., salarié de la Société centrale d'achats Zannier dont l'activité est soumise à la convention collective nationale de l'industrie textile, a demandé à la juridiction prud'homale de lui accorder le

[M] [L] et d’assureur de la société EVOLUENCE. représentée par Maître Nadia ZANIER de la SCP RAFFIN ET ASSOCIES, vestiaire : 293 S.A.R.L.

Zahir, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 23 octobre 1990, qui, pour notamment trafic de stupéfiant, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement, a ordonné son maintien

par Mme [D] [M], domiciliée [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 2 décembre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 10), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Zannier

A..., agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de Dassrouh Moyé Ruth Jémima Zahui, représentée par Me Avi Kassi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures :

Monsieur Burel souhaite rejoindre la société par actions simplifiée Zalis , cabinet de conseil spécialisé dans le changement, la restructuration, les fusions -acquisitions et la gestion de crise , en

ZURICH ASSURANCES [X] [N] Notifiée par RPVA le 1 CCC à : - Me Sabrina PAILLIER - Me Gilles SOREL, - Me Georges DAUMAS - Me Nadia ZANIER

la société Setforge l'Horme, à la société Setforge Extrusion, à la société Socotaf, à la société Sofam, à la société Tardy, à la société Targe, à la société Tissus des Ursules, à la société Groupe Zannier

Me [L] [X] ès qualités de commissaire à l'exécution du plan des sociétés LES RIVAGES DE ZAHIA et LES JARDINS DE VALBONNE Représenté par Me Jean-François JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 février 2022 et le 19 août 2022, Mme E F A, agissant en son nom et en tant que représentante légale de Zaki Omar C, Soumaya

X se disant [L] [B] né le 12 mai 1995 à [Localité 2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 ayant pour conseil choisi Me Zahir Gabes, avocat au barreau de Paris

No 11/ 02140 AFFAIRE : Zahia X... C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE PARIS ...