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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2205420_20220802

Administratif

2 août 2022

2 août 2022

B A, représenté par Me Zaarour, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision en

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2016:0308DEC004474209

Admin. suprême

8 mars 2016

8 mars 2016

width:8.54pt; display:inline-block } .sB09F7C54 { width:216.79pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block }     FIFTH SECTION DECISION Application no. 44742/09 Zaro

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6969335dcdc6046d476dc8c4

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 23/03874 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK6TN Mme [E] [X] Représentant : Me Alexandre ZAGO de la SELAS LAWTEC

Source officielle
CA

Chambre 4-6

63d4cca092a57405de3315ce

Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

ZARA FRANCE Représentant : Me [S], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante C/ M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2507086_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Z... et les consorts AA... représentés par Me Zago, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2209192_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

A..., représentée par Me Zard, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 28 avril 2022 par laquelle le directeur départemental des finances publiques

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO01236

Cassation

15 décembre 2009

15 décembre 2009

Du Pareil au même (la société DPAM), titulaire de la marque française "86" déposée le 26 juin 2000 sous le n° 003036578 pour désigner des vêtements, a assigné en contrefaçon et parasitisme la société Zara

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2406867_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 décembre 2024, la SAS Emerige Méditerranée, représentée par Me Zago, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2201919_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mars 2022, la communauté de communes de Serre-Ponçon, représentée par Me Zago, a demandé à la juge des référés, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2301526_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe du Tribunal administratif de Toulon le 17 mai 2023 la SARL Acoya Promotion, représentée par Me Zago, demande au Tribunal administratif

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;ENG

ECLI:CEDH:003-1330374-1388069

Admin. suprême

24 mai 2005

24 mai 2005

MALTA   The European Court of Human Rights is holding a Chamber hearing today Tuesday 24 May 2005 at 9.30 a.m., on the admissibility and merits in the case of Zarb Adami v.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

686c0b5cdd7001754d61a40b

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00616 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZARA Jugement du 04 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] JUGEMENT CONTENTIEUX

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2206168_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Les travaux ont été confiés à la société Zarko par un acte d'engagement signé le 23 avril 2018 pour une durée de douze mois.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

68df589f5835300816d8162e

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

SOMNOCARE Représentée par Me Jean-michel URBANI, avocat au barreau de NICE INTIME [C] [T] Représenté par Me Marlone ZARD de la SELARL HOWARD, avocat au barreau de PARIS -----------------------

Source officielle
CA

Chambre 1-9

695f8eabcdc6046d479d4e10

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[I] [D] Mme [X] [D] Représentés par Me Alexandre ZAGO de la SELAS LAWTEC - SOCIÉTÉ D'AVOCATS, avocat au barreau de NICE Appelants S.A.S.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2209811_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

B A, représenté par Me Zaarour, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 27 octobre 2022 par

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2000251_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 janvier 2020 et 30 mars 2021, la société civile immobilière (SCI) Amphibolis, représentée par Me Zago, demande au tribunal

Source officielle
CA

Chambre 1-9

695f8ea9cdc6046d479d4dca

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[D] [R] [Z] [B] Mme [W] [B] Représentés par Me Alexandre ZAGO de la SELAS LAWTEC - SOCIÉTÉ D'AVOCATS, avocat au barreau de NICE Appelants S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69d74696cdc6046d479cb02c

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Valérie LEBRETON, présidente de chambre Emmanuelle ZAMO, conseillère Guillaume DESGENS, conseiller En présence

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6974983ccdc6046d4788ec1b

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Localité 2] Représentant : Me Natacha SOLER de la SELARL NATACHA ZOK SOLER, avocat au barreau de NIMES APPELANT Monsieur [S] [M] [Adresse 1] [Localité 4] / FRANCE Représentant : Me Marlone ZARD

Source officielle

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