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1 157 résultats pour « Zimmer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère CHAMBRE CIVILE

627df77a0d41e0057d43e238

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

06 septembre 2021 par le juge des référés du Tribunal judiciaire de BORDEAUX (RG : 21/01169) suivant déclaration d'appel du 06 octobre 2021 APPELANT : [T] [H] artisan, exerçant sous l'enseigne ZIO

Source officielle

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Annonces BODACC3 177 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

ZIMMERMANN

SIREN 818726770Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

05/07/2026

Voir →

Modifications diverses

ZIMMERMANN, Ismaël

SIREN 943378208Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

03/07/2026

Voir →

Créations

Zimmermann, Océane

SIREN 106443773Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

02/07/2026

Voir →

Modifications diverses

Zimmer, Sofiane

SIREN 934741950Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

02/07/2026

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Dépôts des comptes

Cabinet du Docteur Jean-Marc ZIMMER

SIREN 834215055Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

30/06/2026

Voir →

TCOM

Trib. de Commerce

69cca969cdc6046d47b230fd

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

paiements aux fins d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire régie par les dispositions du livre VI du Code de Commerce.La déclaration a été effectuée le 09 janvier 2025 par : La société DA ZIA

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade024cdc6046d47f93aa5

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

. : 2025J14 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE [Adresse 1] DEMANDEUR, Représenté par Madame [V], d'une part, ET : PARTIE DEFENDERESSE : SAS ZIR FOOD [Adresse 2] immatriculée

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01557_20250922

Admin. Appel

22 septembre 2025

22 septembre 2025

) s'élevait, en 2018, à environ 307 000 habitants, répartis en dix communes, dont 12% résident dans la sous-zone primaire de la ZIC du projet.

Source officielle
TJ

Référés expertises

6686e4d1e74459e0c7ed0ab5

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

- Sur la demande de provision de la SARL ZIR, la SELARL R&D et la SALAS MJS PARTNERS La SARL ZIR, la SELARL R&D et la SELAS MJS PARTNERS sollicitent que Madame [Y] [N] soit condamnée à verser à la SARL

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2024:0528DEC005080822

Admin. suprême

28 mai 2024

28 mai 2024

:Arial; font-weight:bold; color:#424242 } .sBAADFE8C { border:0.75pt solid #838383; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top }     FIRST SECTION DECISION Application no. 50808/22 Radosław ZIMER

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2203777_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Zia Oloumi, avocat du requérant, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, de mettre à la charge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2400064_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 2 février 2024, la commune de Saint-Pierre et la société publique locale (SPL) d'aménagement Grand Sud, représentées par Me Zimmer, concluent, à titre principal,

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01590_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 août 2024, l'OPH Pôle Habitat Colmar - Centre Alsace, représenté par Me Zimmer de la Selarl Soler-Couteaux et associés, conclut au rejet de la requête et à ce

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23DA02074_20241209

Admin. Appel

9 décembre 2024

9 décembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 novembre 2023, la commune de Marck-en-Calaisis, représentée par Me Marc Zimmer, demande à la cour : 1°) d'annuler les arrêtés du 31 août

Source officielle
CC

civ3

60794d409ba5988459c48670

Cassation

19 février 2003

19 février 2003

pourvoi n° B 01-16.473 : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 2 novembre 2000, n 1999.00981) que les époux X... étaient, en vertu d'un bail du 27 septembre 1980, co-preneurs solidaires de parcelles ZI

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100542

Cassation

20 septembre 2023

20 septembre 2023

[O] [N], Mme [T] [N], Mme [ZI] [N], Mme [M] [N], M. [Z] [N], M. [Y] [N] et Mme [J] [N] (les consorts [N]) ont repris l'instance.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5c62cdc6046d47b64fab

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 24/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F340 Procédure 2025RJ0017 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société DA ZIA MARIA [Adresse 1] comparante

Source officielle
CC

soc

61372456cd58014677414a9e

Cassation

9 novembre 2004

9 novembre 2004

Coueron, 51 / Mme Marie-Jacqueline Lanau-Gaumont, demeurant Le Clos des Manoirs, 17, rue Joliot Curie, 91590 La Ferté Alais, 52 / Mme Brigitte Larue de Tournemine, demeurant 7, rue du Général Zimmer

Source officielle
CA

1ère Chambre

68df5d7b4a4e15bf2fe4faf8

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

ETUDE [U] [H] [L] ès qualités de Liquidateur judiciaire de la société 'Zzimo concept' désigné à cette fonction par jugement du 19 décembre 2023 [Adresse 5] [Localité 6] Représentant : Me Laetitia GAUDIN

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE01060_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

La ZIC déterminée par l'opérateur et validée par la commission nationale, qui n'a pas été contestée par la société requérante, ne comporte pas la commune de Grigny.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00905_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

, du busard Saint-Martin et du busard des roseaux, qui sont des nicheurs possibles sur la ZIP, et du busard cendré, qui est une espèce nicheuse potentielle sur la ZIP, " modérés " en période de migration

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE00989_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

Elle ne conteste pas davantage le dynamisme en termes de population de la ZIC. 6.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

67f56a43bbf04ef7857bb167

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [V] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marc ZIMMER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/10849

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100571_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés les 31 mai 2021 et 3 février 2022, l'OPH Pôle Habitat Colmar - Centre Alsace, représenté par Me Zimmer, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire

Source officielle