" du 17 février 1992, quelques jours avant l'accident, indique que " les rondes des gardiens ont essentiellement pour but de vérifier que les bâtiments et les installations ne présentent aucune anomalie

A... chargé par le procureur de la République de procéder à une enquête sur les circonstances et causes de l'accident, en qualité de sachant conformément à l'article 77-1 du Code de procédure pénale et

de service l'accident qui a provoqué le décès de son époux, M.

Le 10 octobre 2011, il a été victime d'un accident du travail et placé en arrêt de travail. 3.

, susceptible de lui être reprochée, elle doit faire l’objet d’une mise hors de cause.

Le 20 février 2024, la [8] (ou [10]) a considéré que les nouvelles lésions n’étaient pas imputables à l’accident de travail initial.

En l’espèce, si les parties s’accordent sur l’invalidité au moins partielle de M. [V] [O] [G], elles s’opposent en revanche sur le fait que la situation de ce dernier résulte d’un fait accidentel.

Cet accident a donné lieu à une déclaration d'accident du travail, réalisée par l'association à la demande de Mme [U]. Mme [U] a été placée en arrêt de travail à compter de cette date.

Un accident est ainsi caractérisé par une lésion soudaine même s'il n'est pas possible de déterminer un fait accidentel à l'origine de celle-ci ou si la cause de la lésion demeure inconnue.

de police et de l'expertise judiciaire que, de décembre 1994 à octobre 1996, Thierry X... avait prodigué des soins à 41 assurés sociaux dispensés de faire l'avance des frais, à savoir des accidentés du

FUT CONDAMNE, MAIS QUE Z..., DIRECTEUR DE LA COLONIE, CITE COMME CIVILEMENT RESPONSABLE, FUT MIS HORS DE CAUSE ; QUE, PRETENDANT QUE L'ACCIDENT AVAIT POUR CAUSE UN DEFAUT DE SURVEILLANCE DUDIT Z...,

des mesures pour empêcher toute circulation dans la zone où des projections risquent de se produire, notamment en plaçant des gardes sur les accès à cette zone ; 4 ) s'assurer que toute personne est hors

MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 05 Mai 2026 N° RG 25/00849 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HXMX Décision attaquée : Ordonnance du TJ hors

Placé hors du contrôle de l'autorité militaire, il n'était alors soumis à aucune obligation de service. Cette circonstance particulière est de nature à détacher l'accident du service.

[N] [G] comportant notamment les indications suivantes : ' date et heure de l'accident : 8 septembre 2016 à 10h30 ' lieu de l'accident : lieu de travail habituel ' activité de la victime lors de l'accident

du travail exclut la garantie accidentelle dû au titre d'une infirmité causée par le même accident ; - qu'il a donc droit au capital dû pour la garantie accidentelle au titre de l'IPP de 40%, mais aussi

fait que le jour de l'accident, H...

L'accident est décrit dans : - la déclaration d'accident du travail établie par M.

La cour d'appel infirme le jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale et confirme la décision de refus de prise en charge de la CCAS, estimant que la matérialité de l'événement soudain n'es

. ; que, sur les postes de préjudice soumis à recours, l'expert judiciaire, pour parvenir aux conclusions sus-rappelées, a relevé que l'accident a provoqué un traumatisme vertébral (cervical, dorsal, lombaire