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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2300034_20230203
3 février 2023
3 février 2023
aucun motif apparent, ni pertinent ; - par ailleurs, les dispositions de l'arrêté du 5 février 2021 ont été méconnues s'agissant notamment de ses exigences procédurales concernant la commission " activités
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400454_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Mme A, adjointe administrative du cadre de l'administration générale de la Nouvelle-Calédonie, a été affectée à compter du 1er mai 2023 au centre des activités nautiques (CAN) de la direction de la culture
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300356_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
La société Nayss Jet exploite un établissement proposant un service de restauration rapide ainsi que des activités nautiques, la " Kabana Beach ", situé sur la plage du Souffleur à Port-Louis.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200606_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
En cinquième lieu, la commune requérante soutient que l'arrêté attaqué ne fait pas référence à l'arrêté préfectoral du 26 janvier 2022 réglementant la navigation, le mouillage des navires, les activités
Source officielle6ème chambre
DTA_2000789_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
B D, lui-même représenté par Me Paloux, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le contrat de sous-concession pour l'exploitation d'activités nautiques des 2 et 13
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2402198_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Aux termes du 7 de l’article 8 de ce même règlement : « La pratique des activités nautiques n’est autorisée par la capitainerie que dans le cadre d’une association détenant une autorisation d’exploitation
Source officielle4ème chambre
DTA_2103776_20230214
14 février 2023
14 février 2023
zones humides et des aménagements nécessaires à la reconstitution de la continuité écologique, la prévention des inondations, la conservation du patrimoine et la promotion du tourisme fluvial et des activités
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf80
24 juin 2008
24 juin 2008
Ahmed X... et son fils mineur Sofiane X... ont été blessés, le 1er juillet 2003 en mer au large d'ANTIBES, JUAN- LES- PINS (Alpes- Maritimes), lors d'une activité nautique dite de " flyfish " organisée
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004038_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
est titulaire de droits liés à l'occupation de plusieurs emplacements sur le port de plaisance et exerce, soit directement, soit par l'intermédiaire de sa société, la société à responsabilité (SARL) Nautica
Source officielle2ème chambre
DTA_2302388_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
La vocation de cette zone est axée sur les activités nautiques, de loisirs liés à la mer, de pêche et à la navigation de plaisance ".
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01549_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande d'attribution d'une autorisation d'occupation du domaine public maritime en vue de l'exploitation économique d'activités
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00076_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
montant des impositions restant en litige, dès lors qu'il y a lieu de tenir compte, outre le dégrèvement de 93 122 euros, des dernières conclusions produites dans le mémoire du 25 novembre 2019 ; - l'activité
Source officiellecr
6079a7f09ba5988459c4b65a
5 novembre 1980
5 novembre 1980
DE CROISIERE ET DE PECHE EN MER, QUE NE POSSEDANT PAS DE BATEAU POUR ASSURER CES DEUX DERNIERES ACTIVITES, ILS AVAIENT DEMANDE AU TROISIEME PREVENU, LEUR MONITEUR, POUR TOUT CE QUI CONCERNAIT LES ACTIVITES
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00392
15 mars 2017
15 mars 2017
classique (composantes des voiliers et leurs objets dérivés), tandis que la seconde <de Saint Tropez> sert à individualiser le lieu de cette activité ; que la marque Les Voiles d'Antibes de
Source officielleJuge des référés, formation collégiale
CETAT:CETATEXT000033070536
26 août 2016
26 août 2016
L'article L. 2213-23 dispose en outre que : " Le maire exerce la police des baignades et des activités nautiques pratiquées à partir du rivage avec des engins de plage et des engins non immatriculés...
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000042737190
21 décembre 2020
21 décembre 2020
de sport et loisirs collectifs, à savoir notamment les établissements de restauration, débits de boissons, auberges, hôtels, stations thermales, salles de sport, salles de culture et de loisirs et activités
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01713_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Lors d'une visite de contrôle des activités nautiques et balnéaires sur le domaine public maritime, l'agent assermenté de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) de la Corse-du-Sud
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100999
23 septembre 2015
23 septembre 2015
, attestent qu'il a vécu jusqu'en 1992 avec elles des moments privilégiés au cours des vacances dans la propriété familiale acquise à PORTO VECCHIO par son propre père immédiatement après guerre : activités
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03703_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
B, gérant de la SARL Playa Baggia a formulé une demande d'occupation temporaire du domaine public maritime sur la plage de Palombaggia à Porto-Vechio pour une installation liée à des activités nautiques
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2405484_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Elle soutient que : - la condition d'urgence est établie dès lors que les contrats conclus portent atteinte de manière suffisamment grave et immédiate à sa situation, l'activité nautique représentant
Source officiellePage 8 sur 58